Bonjour,
Lorsque le code du travail et la convention collective appliquée à l'entreprise sont contradictoires, lequel est prioritaire ?
La convention collective est toujours plus positive pour le salarié que le code du travail. Étant salarié, la convention collective est donc plus avantageuse pour moi. Mais est-ce le code du travail ou la convention collective qui est appliqué en cas de contradiction entre les deux ?
La convention collective est toujours plus positive pour le salarié
pas toujours.. avec la loi de modernisation de juin 2008, certaines conventions se sont retrouvées moins favorables que le code du travail...
si votre convention est plus avantageuse, c'est donc la convention qui prime sur le code du travail.
Merci beaucoup. Mais existe-t-il un texte qui confirme ceci? En effet j'ai besoin d'une preuve écrite.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901772&dateTexte=20090630
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