Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, je dois quitter mon emploi actuel le 20 juin.
Mon contrat indique une clause de non concurrence sur 12 mois sur la totalité du territoire de la CUB.
En contrepartie, j'ai droit à une compensation mensuelle de 20% de mon salaire brut moyen des 12 derniers mois et ce pendant toute la durée de la clause.
J'ai deux questions :
- La CUB est devenue Bordeaux Métropole et s'est enrichie de plusieurs villes. Est-ce que la limitation géographique inclut ces nouvelles villes ou bien cette limitation se fait à l'instant de la signature, sans évolution ? En gros puis-je travailler dans les villes qui ne faisaient pas partie de la CUB au moment de la signature du contrat ?
Et la question la plus importante pour moi :
- J'envisage de m'installer à Nantes, pour pouvoir travailler tranquille et me rapprocher de ma famille. Est-ce que mon ancien patron me devra toujours la compensation à partir du moment où je sors de la zone géographique définie par la clause ?
Merci d'avance pour la réponse.
Bonjour,
Non
Ce qui importe est la volonté des parties au moment de la signature. La CUB englobe un complexe d'agglomérations voisines, et l'idée est de garantir les intérêts de l'entreprise sur le marché visé.
C'est toujours discutable certes, mais dangereux.
Oui.
Le respect de la clause de non concurrence emporte en contrepartie le versement de l'indemnité convenue.
Que vous déménagiez ou changiez de profession est sans effet sur les conditions, on peut même dire que c'est une conséquence de la clause.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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