onjour,
Je suis démissionnaire.
Mon employeur m'a intégralement payé une formation pour laquelle un avenant au contrat a été conclu entre les deux parties.
Or la réception de l'avenant et par conséquent sa signature ont eu lieu 24h après le début effectif de la formation.
J'ai bien lu un peu partout que l'une des conditions de vaidité d'une telle clause et qu'elle doit être signée impérativement avant le commencement de la dite formation
Je voudrais savoir si cette clause est valide dans les conditions précisées ci dessus et relatives au fait que je n'étais pas informé de ces obligations avant le commencement du stage mais bien 24h après le début.
Merci.
Bien cordialement
Bonjour,
SI vous avez lu un peu partout.....pourquoi poser la question ?
A mon avis votre raisonnement ne tiendra pas la route, pour peu que l'employeur dispose d'éléments comme des messages ou des rencontres préalables à l'établissement de l'avenant.
Car les conventions se concluent de bonne foi. (code civil 1104).
Merci pour votre retour.
Je pense que j'ai tout de même le droit de poser la question tant que je reste correct et respectueux vis à vis la communauté.
Prévenant mon employeur n'a eu de ma part aucu message ou acceptation préalable.
La bonne foie des deux parties existe bien mais là la donne est changée
Nouveau
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