CHSCT non consulté avant vote au CTE

Bonjour, je travaille dans un hôpital.La direction a décidé de passer les horaires de travail à 7h30 par jour au lieu de 7h45 pour le personnel, supprimant par le fait 5 RTT. Cette même direction compte rapidement faire voter cette mesure lors du CTE sans avoir au préalable consulté le CHSCT. Il me semble pourtant que pour toute modification d'organisation ou d'horaire impactant sur les conditions de travail, le CHSCT doit pouvoir donner son avis et se prononcer d'abord, et cet avis est ensuite redit lors du CTE. Quels sont les recours si le CHSCT n'a pas été consulté? Merci par avance

Bonjour,
J'ignore les subtilités de la fonction publique hospitalière et les arcanes des procédures de consultation, mais dans le secteur privé, l'employeur n'est jamais dans l'obligation de faire accomplir des heures supplémentaires.
Reste après l'horaire contractuel tel qu'indiqué dans le contrat de travail.
Cela ne constitue en rien une modification essentielle du contrat de travail, mais une modification des conditions de travail, issue de droit d'organisation dont dispose l'employeur.
Je soupçonne qu'il en va de même dans la fonction publique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.