Bonjour
Suite au dépôt de ma DAACT pour une maison individuelle les services de l urbanisme sont venus faire leur visite de conformité .
J’ai du faire quelques modifications et donc par l’intermédiaire de mon architecte déposer un permis modificatif .
J’ai reçu mon arrêté d’acceptation de mon permis modificatif .
Puis je demander maintenant un certificat de non contestation de conformité ?
La mairie peut elle me le refuser ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 07/02/2023 - par Moi3838
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