Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment est pris en compte le paiement de RTT dans le calcul du salaire annuel de référence, par pôle emploi.
La période de référence pris en compte par pôle emploi pour le calcul du SAR court du 01/07/2019 au 30/06/2020.
En 2020, je me suis fait payé 4000 de RTT avec le découpage suivant :
- JRTT période en cours (2020) : 10 jours --->1000
- JRTT période année précédente (2019) : 30 jours ---> 3000
Ma question est de savoir si le paiement de RTT est considéré comme :
- une prime à périodicité au quel cas, il convient de proratiser le montant de RTT de l'année précédente ou;
- une prime exceptionnele sans périodicité au quel cas, il ne convient pas de proratiser le montant payé de RTT ?
Dans mon cas, quel serait le montant de à prendre en compte dans le salaire annuel de référence ?
Par avance, je vous remercie pour votre aide.
Bonjour
L'UNEDIC précise que parmi ces rémunérations, seules sont retenues les sommes soumises à contributions d’assurance chômage, donc les salaires après abattement pour frais professionnels, les salaires mensuels limités au plafond des contributions d’assurance chômage (plafond de la sécurité sociale x 4), les sommes versées en contrepartie de jours de RTT non pris...
Je vous remercie pour votre réponse.
Pôle emploi me proratise le montant de mes RTT payés par rapport à la période de référence. Est-ce normal?
Il me semble que cela est normal, comme les autres primes.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés