CAE PEC pour un fonctionnaire territorial en disponibilité

Madame, Monsieur, bonjour,

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale en disponibilité, j'ai été recrutée via le cendre de gestion de Savoie (en intérim) en novembre et décembre 2019 sur un remplacement d'une secrétaire, puis l'EHPAD où je travaillais m'a proposé un CAE-PEC d'un an, du 01/01/2020 au 31/12/2020. Le conseil d'administration a voté et crée mon poste d'adjoint administratif en décembre 2019.

J'ai donc signé en janvier 2020 un CAE-PEC proposé par ma directrice, en lien avec Pôle Emploi.

Or, je me suis apperçue quelques mois après qu'un fonctionnaire en disponibilité n'est pas éligible au CAE-PEC. J'ai demandé confirmation auprès de la DIRECCTE, de Pôle Emploi et du CDG de Savoie qui m'ont confirmé le fait que je n'étais pas éligible effectivement.

J'en ai informé ma directrice et d'un commun accord, nous avons mis fin à mon CAE-PEC le 30/06/2020. Le 19/06/2020, elle m'avait transmis un courrier m'informant que je serai renouvellée le 1er/07/2020 jusqu'au 31/12/2020. J'ai accepté ce renouvellement. Et le 30/06/2020, j'ai reçu un mail m'informant de mon non renouvellement finalement.

Je souhaite donc saisir le Conseil des Prud'hommes concernant ce non renouvellement car cela m'a placée dans une situation financière très inconfortable du jour au lendemain.

Peut-on me demander de rembourser les salaires que j'ai perçus du 01/01/2020 au 30/06/2020 au titre que je n'aurai pas dû signer ce type de contrat ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.



Respectueusement,

Sophie THOLEY