Bonjour, je suis harcelé par le cabinet XXXX par courrier postal, puis téléphone, mail, et même au travail de mon mari ils appellent et envoient des courriers nous réclamant une dette dont on a plus souvenir ils nous menacent de contracter un huissier comment doit-on réagir svp merci beaucoup Dernière modification : 05/12/2022
Bonjour
Il est rare de ne pas se souvenir d'une dette, d'autant plus qu'avant forclusion ou prescription, de nombreuses relances auraient dû vous parvenir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35106
Donc si vous dites ne pas en avoir, ils ne peuvent disposer d'un titre exécutoire, alors vous pourriez leur adresser un recommandé leur demandant de cesser ce harcèlement, faute de quoi, vous porteriez plainte.
https://www.quechoisir.org/conseils-recouvrement-de-creances-jusqu-ou-peut-aller-la-societe-de-recouvrement-pour-se-faire-payer-n86263/
Vous dites ne pas avoir souvenir d'une dette et c'est en ce sens que je vous ai répondu.
Dans cet autre sujet, vous dites que vous avez fait des versements !!!?
https://www.experatoo.com/consommation/cabinet-1640-finances_170713_1.htm
Oui je me suis mal exprimée pardon. La toute première fois quand ils nous ont contacté je n'avais plus souvenir. En fesant des recherches dans mes papiers on a retrouvé un crédit que nous avions fait à xxxxxxx par mais il y a plus de 10 ans. Donc comme au début ils nous ont harcelé on a finit par accepter de régler. Mais là nous avons eu une très baisse de ressources on ne peut plus régler donc on leur a dit ils ne veulent rien savoir et depuis juin de cette année c'est appels, mails, voir aussi directement à la société de mon mari. Là j'ai envoyé un mail leur demandant le titre exécutoire en cours de validité datant de moins de 10 ans je n'ai toujours pas eu de réponse
bonjour
Quelle est la date de votre dernier règlement?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Alors le dernier règlement date de août 2021. En septembre j'ai reçu un mail me disant qu'il fallait envoyer 5 chèques de 140 € et un de 148,23 €. Suite à ce mail on a expliqué qu'avec la baisse de ressources ce n'était pas possible. On a plus eu de nouvelles jusqu'en juin dernièrement
bonjour
Sans titre exécutoire il y a forclusion deux ans après le dernier versement (août 21)
LRAR à l'organisme de recouvrement en demandant le titre exécutoire sans verser même 1 euro et sans demander un échéancier
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
D'accord merci beaucoup à vous. Je vais demander cela en LRAR.
Une autre question, vous dîtes il y a forclusion 2 ans après le dernier versement qui été en août 2021, ce qui fait août 2023. S'il n'y a pas de titre exécutoire pour l'instant, ils peuvent en faire un avant août 2023 ?
Ce cabinet de recouvrement intervient-il pour le compte du créancier ou a-t-l racheté la créance,?
Demander un titre exécutoire est encore faisable
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous demander un renseignement
Le cabinet 1640 a envoyé un courrier "mise en demeure" à la société de mon mari la secrétaire du service RH dit qu'elle ça devoir faire saisie sur son salaire. Est ce que c'est légal ?
Je peux vous joindre le courrier si vous avez un mail
Merci beaucoup
bonjour,
je ne suis pas certain que la secrétaire du service RH maîtrise bien la procédure de la saisie sur rémunaration que vous trouverez dans les liens ci-dessus:
saisie des rémunérations
saisie des rémunérations : obligations de l'employeur
En aucun cas, le créancier ne peut s'adresser directement à l'employeur pour demander une saisie.
Le créancier: doit obligatoirement avoir un titre exécutoire:éance (saisie des biens) constatant une créance liquide et exigible.
une société de recouvrment n'a pas le pouvoir de demander une saisie, seul un huissier en possession d'un titre exécutoire peut demander une saisie sur salaire.
vous pouvez indiquer au cabinet de recouvrment qu'elle n'a pas le droit d'envoyer une mise en demeure à un employeur, vous pouvez menacer de déposer un plainte
salutations
Bonjour,
N'envoyez surtout pas les 6 chèques, car peu de chances que la société respecte un échéancier et toutes les chances qu'elle les encaisse de suite, et vous risquez en prime de vous retrouver en interdit bancaire.
Comme il a été écrit plus haut, seul un huissier peut réaliser une saisie rémunération, avec naturellement un titre exécutoire.
Pour le moment cette société ne peut rien contre vous, sinon elle aurait déjà utilisé la voie légale.
Par contre, des dossiers de poursuites pour des créances inférieures à 1000 Euros existent, et les frais grimpent très vite. C'est donc une loterie pour vous, de savoir si vous payez ou non.
A la base il ne fallait pas accepter de signer un échéancier, et ne surtout rien verser, si vous vouliez avoir une chance d'échapper au remboursement.
Re bonjour,
Concernant la légalité de ne pas rembourser un emprunt:
Toutes les sociétés de crédit ne sont pas véritablement scrupuleuses sur les dossiers de prêts et peuvent assez facilement oublier de demander l'un ou l'autre document.
Ce n'est pas très légal non plus, ou alors il faudrait m'expliquer comment est-il possible qu'une société de crédit ait 3 dossiers ouverts contre un même débiteur. C'est un cas de figure qui est loin d'être rare.
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