Bonjour,
Pour livrer une entreprise mon mari a emprunté, avec son poids lourds de plus de 3,5 tonnes, une rue autorisé "interdite sauf desserte locale de plus de 3.5 T" pour y aller livrer c'était autorisé pour lui, mais il s'est fait verbaliser au retour sachant qu'il était "vide" est-ce légale de verbaliser dans l'autre sens s'il peut prouver sa livraison d'avant ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
oui en effet, cette verbalisation me semble être plutôt contestable.
Je présume que les modalités pratiques pour exercer votre recours sont indiquées et mentionnées sur le PV.
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Y a t-il une autre possibilité pour revenir de la livraison ?
Nouveau
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