Bonjour,
Je travaillais depuis le mois d'Octobre 2011 pour une personne sour forme de "missions" ou je travaillais 24 heures pas semaine. Il m'a payé Octobre et Novembre, en retard, et me doit 3000 euros depuis le mois de décembre. Le problème, c'est que je n'avais pas de contrat écrit avec lui. Par contre, j'ai des emails, des exemples de contrats signé par les gens que j'avais contacté (sans mon nom dessus...)
Y-a-t'il un moyen de récupérer mes sous? Que dois-je faire? Je n'ai pas de trésorerie et ne peux me ruiner pour un avocat.
Merci de votre aide.
dans un film
une plaisanterie est
pas de bras pas de chocolat
en l'espèce
pas d'écrit pas d'argent
pour tout savoir sur l'auto entrepreneur
http://www.fbls.net/jurifrance.htm
Merci de votre réponse,
Les échanges de mails avec lui sur le travail et le fait qu'il m'ait réglé deux factures déjà ne peuvent pas du tout prouver quoi que ce soit?
Merci d'avance,
Bonjour
Vous n'avez pas signé de contrat et il n'y a pas de reconnaissance de dette de signée par votre débiteur.
Les factures ne prouvent rien si il n'y a pas de bon de commande.
Nul ne peut se constituer une preuve à lui même.
Jurisprudence constante de la Cour de Cassation.
Article 1315 alinéa 1 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Les échanges de mail avec votre débiteur concernant le travail ne prouve pas le montant que vous réclamez.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
si ! c'est un début de preuve
vous faites d'abord une lrar de mise en demeure de payer
modèle gratuit sous
http://www.fbls.net/miseendemeure.htm
vous pouvez saisir le tribunal sur ce fait
pour tout savoir sur les recours devant les juridictions
http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm
Exact.
Vos documents valent au moins comme commencement de preuve ; de plus, la preuve est relativement souple en matière commerciale.
Au-delà d'une mise en demeure de payer, vous devrez avoir recours au tribunal de commerce compétent, soit en référé, soit au fond.
Cordialement
bonjour, en tant qu'avocate, je peux vous dire que
'une simple mise en demeure peut se réveler tres efficace. Par ailleurs vous disposez également d'une possible action pénale contre votre débiteur.
Soyez tres ferme dans la mise en demeure.
Bien cordialement
S.Sultan. Avocate
Merci de vos conseils, je vais envoyer la mise en demeure avec AR en espèrant que cela va marcher.
La prochaine fois, je bouclerai tout avec un contrat. Y-a-t'il des modeles types?
Merci encore,
Alexia BDR