Bonjour ,
Avant tout , je ne suis pas bien sur de me trouver dans la bonne section .
Ma demande concerne la cohabitation entre association et entreprise.
J'ai pour projet de creer un cinema/debat itinerant en association , sur une tournée d'une quinzaine de village , et j'aimerais en à coté exercer une activité de restauration avec un ami sur cette même tournée .
Ma question etant donc , est ce possible de mener les deux sans que cela pose des problèmes d'ordres juridiques etant donné le cadre particulier des associations .
J'espere avoir été assez clair
Bonjour,
Pas de problème sauf si vous liez les 2 activités (voir vente liée).
bonjour ,
oui c'etait bien la question .
la frontiere semble delicate , je ne comprends pas trés bien .
c'est à dire qu'il ne faut pas proposer le service de restauration dans le cadre de l'association mais comme un service en à coté ?
dans la mesure ou chacun de nous deux seront parti pris à la fois comme dirigeants de cette assocciation et asssociés dans l'activité de restauration .
il n'y a t'il pas une forme de conflit , et ne pourrait on pas me reprocher de ne faire fonctionner cette entreprise que par le biais de l'association ?
vous remerciant
La vente liée c'est conditionner la vente d'une prestation ou d'un bien à la consommation de l'autre.
Si ce n'est pas le cas, pas de vente liée.
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