assignation après un jugement rendu

Après 3 ans de procédure j'ai gagné la procèdure la partie adverse peut faire appel mais la décision est elle applicable suite au premier jugement.

Dans le partage d'une succession es ce que 1 / 13 peut bloquer le partage;

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Il faut faire signifier le jugeent, afin que le délai d'appel débute.

L'appel et suspensif.

Pour le reste, un héritier peut effectivement bloquer le partage. Il faudra donc une décision judiciaire pour permettre au otaire d'effectuer le partage et la répartition.

Bonjour,



l'appel est suspensif sauf si le jugement a prononcé l'exécution provisoire.

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De la discussion jaillit la lumière.