Bonjour,
Il y a 3 semaines j'ai reçu la bonne nouvelle d'avoir remporté la procédure au prud'homme contre mon ancien employeur
Leur avocat à décidé de faire appel de la décision du conseil des prud'hommes
Y'a t'il un risque pour eux si ils perdent à nouveau ? c'est à dire l'indemnité Peut elle augmenter en cas d'un nouvel échec ?
Merci
Bonjour,
Le tribunal ne peut accccorder que ce qui est demandé par la ,partie qui gagne.
Donc en appel on peut éffectivement perdre plus qu'en premiere instance, si les demandes n'avaient que partiellement prospéré.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés