Amendes mineur transport en commun

Bonsoir,

Mon fils ( je suis le papa )est domicilié a mon domicile dans le jugement, mais a été placé chez ses grands parents maternel par son éducateur temporairment.

Mon fils a pris les transports en commun sans titre et donc a contracté plusieurs amandes.

Il a recu a son nom un avis d'huissier réclament la somme due. ( pas à mon domicile )

Il a 17 ans

Est ce a moi de payer la somme ou est - il responsable ?

Je vous remercie par avance de votre aide. Dernière modification : 12/11/2022 - par chaber Superviseur

Bonjour,

Il est responsable seul car nous sommes en matiere pénale.

donc je n'ai pas à m'inquieter de mon côté? il y a un article qui précise ceci car j'ai eu les huissiers qui me réclament cette sommes et eux me disent que je suis le responsable car je suis le père et que sa résidence pricipale est la mienne, et j'ai eu également un avocat au téléphone qui m'a dit la même chose

Bonjour,



Il serait bien de savoir précisément ce que demande l'huissier.

Par quelle voie?

la déjà on a reçu cette lettre qui nous demande de payer sous 48h alors que légalement je crois que c'est 3 mois ci je dis pas de bétises.

Et ils nous menasses de lancer des procédures civiles! c'est dans l'encadré en bas.

https://www.zupimages.net/viewer.php?id=22/45/gkhd.jpg

oui mais la question est, si ça part au tribunal de part le biais de la sncf est-ce que c'est moi qui est condamnable ou mon fils?

Mais la selon le document qu'ils nous ont envoyé ce n'est pas eux qui poursuivront ça sera géré par le trésor public et passé en amende forfaitre majorée, qui si j'ai bien compris est de l'ordre du pénal donc je ne suis légalement pas responsable. C'est bien ça?

Et vu que l'enfant ne vit plus chez moi depuis 3 mois sur décision de son éducateurs des services sociaux, et que c'est durant ces 3 mois qu'il a pris tous ces pv, je peux déjà me couvrir par rapport a ça? et j'ai fais une demande de la juge pour enfant pour que sa résidence soit modifiée dans le jugement car il n'est plus domicilié chez moi et elle a refusée.Et elle m'a répondu de me faire payer les amendes par ma responsabilité civile en sachant que vu que c'est volontaire ils ne le prennent pas en charge c'est logique.

C'est abhérant

C'est toujour le même débat, en sémentique, la SNCF considérant qu'il ne s'agit pas d'amendes, donc du ressort pénal, mais de transactions relevant alors du domaine civil.

donc si ils le font passer en civil c'est moi qui suis responsable?

et pourtant sur leur réglement sur leur site il y est bien marqué que c'est du pénal c'est écrit noir sur blanc