achat en copropriété d'un animal

Bonjour,

L'éleveuse qui nous a vendu notre chiot, nous a fait signé un contrat dans lequel est stipulé que le chien est en copropriété et qu'il ne nous appartiendra que dans 2 ans, nous n'avons pas le droit de le faire reproduire, de l'opérer et de passer des concours, est-ce légal?

Merci de prendre le temps de me répondre.

Cordialement.

bonjour,

ce n'est pas de la copropriété, car pendant 2 ans, ce chien ne vous appartiendra pas. Il ne vous appartiendra que dans 2 ans.

l'article 1103 du code civil indique:

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

salutations

J'aurai dû formuler autrement. Ce que je voulais dire c'est : est-ce que l'on a le droit de mettre une copropriété sur un animal, un être vivant ? et par conséquent, est-ce que ce contrat est valable ?

Bonjour,

C'est le cas de nombre de chevaux de course. On dit "acheter une patte" pour évoquer une propriété partielle.