Accord collectif ou accord de branche

Bonjour sauriez vous me dire si on trouve ces accords dans la convention collecitve
Si ca n'apparaît pas cest quil ny en a pas cest ca?
Merci cdlt

Bonjour,

Non ce n'est pas cela.

L'entreprise peut signer des accords collectifs qui ne figurent pas dans la convention collective.

C'est même le cas général puiisque ce qui figure dans la convention s'applique d'office, surtout que la plupart des conventions sont étendues.

Ah daccord donc dans ma convention jai lu delai de prevenance 7 jours donc cest ca que je dois jrendre en référance?
(Concernant les delais pour changement horaire ou connaissance planning)
Merci

Ce délai est celui indiqué par le code du travail pour un changement permanant mais n'impliquant pas un avenant au contrat de travail.

Mais l'employeur peut tout de même avec un motif sérieux modifier un horaire surtout si la modification est minime.

Par contre le salarié est en mesure de refuser si le délai de prévenance est insuffisant pour lui laisser un temps d'adaptation.

Ainsi si vous avez un rendez-vous chez le notaire ou un spécialiste le refus sera légitime.

Il faut donc être très attentif en cas de refus de ce planning pour éviter de verser dans l'insubordination qui débouche souvent sur le licenciement.

En fait moi je refuserai car etant en garde alternee je recupere mes enfants ce jour et je nai pas de moyen de changer cela qui a ma base a ete convenu avec les dispo de mon planning
Merci ppur ces reponses qui meclairent la situation

Non nos réponses n'éclairent pas sur votre situation.

EN effet il ne s'agit pas d'une modification du planning, mais d'une modification du cntrat de travail pour lequel il n'existe pas de délai de prévenance.

Soit vous acceptez la modification et négociez date d'effet voire nouveau salaire...

Soit vous refusez et l'employeur:

* accepte votre refus

* vous licencie en démontrant que votre refus désorganise l'entreprise; EN général il ne peut pas et sera condamné devant les prudhommes, mais vous aurez perdu l'emploi.

Non cest bien le.planning qui est change puisque les heures ne sont pas tjs planifiees de la meme Facon a la semaine
Mais reste tjs a 25h