Bonjour, je vous expose ma situation.
J'ai été embauchée en CDD comme serveuse dans un restaurant à la fin du mois d'août pour une durée de 3 mois.
Le 2 octobre, à la fin du service vers 15h, mes collègues serveurs et moi même commençions le nettoyage du restaurant c'est à dire, nettoyer les table et les redresser, passer l'aspirateur et la serpillère, nettoyer les toilettes, sortir les poubelles et autres tâches que nous faisions quotidiennement. Ce jour là ma collègue venait de passer la serpillère dans les toilettes lorsque je suis entrée les bras chargés de produits (so papalin, canard wc, eau de javel, produit pour les vitres). Je suis alors tombée de tout mon poids, ne pouvant me rattraper (bras chargés) et ma tête à violemment tapé contre le carrelage. J'ai cru que je m'étais pris un bus! Impossible de me relever, j'ai donc attrapé la poignée de la porte des toilettes pour que l'on me voit. Ma collègue était derrière la porte avec la commise de cuisine et elle m'ont trouvée par terre.
Ma tête me faisait mal, j'étais confuse, et les pompiers sont arrivés.
Transportée aux urgences, sur place le médecin me dit que j'ai fait un trauma crânien. Il me fait alors un arrêt provisoire deux 2 jours en attendant que je lui fournisse le tryptique d'accident du travail.
J'ai donc demandé à mon employeur de me fournir ce document et pendant plusieurs jours celui ci me disait qu'il ne savait de quoi je parlais, qu'il n'avait pas à me fournir ce document (traces SMS)
Entre temps les symptômes se sont amplifiés, les vertiges étaient violent et suis permanents, mon médecin m'a donc prolongée et interdit de conduire. J'ai envoyé mon arrêt de prolongation dans les délais à mon employeur en lui rappelant que je ne pouvais obtenir mon certificat initial tant qu'il ne m'avait pas donné le tryptique. Il m'a alors dit qu'il me l'envoyait. Au bout d'une semaine toujours rien, j'ai donc décidé de me rendre à la cpam où ils m'ont donné un tryptique vierge que mon ami à emmené au resto pour le faire remplir par mon patron. Ce dernier l'a reçu comme un mal propre en lui disant que j'étais en absence injustifiée. Une fois le papier rempli l'hôpital m'a donc délivré mon arrêt de travail initial, soit presque trois semaines après l'AT. J'ai eu plusieurs science chez l'orl et le kiné mais les vertiges persistait avec un risque de chut ++ (je suis d'ailleurs retombée chez moi dans la nuit du 6 au 7 nov). Mi novembre j'ai été convoquée par le contrôleur de la cpam qui me dit que mon employeur conteste l'AT, il m'a lu son rapport rédigée lors de la déclaration d'AT, et là, surprise, il dit qu'il n'y avait pas de témoin, que personne n'a entendu un bruit de chute et à aucun moment il ne mentionne que le sol était trempé et excrément glissant!
Je suis aujourd'hui sans ressource car l'AT n'a pas encore été reconnu. J'ai envoyé (AR) une attestation de salaire vierge à mon patron pour obtenir une avance en maladie et en lui demandant mes fiches de paye, je n'ai reçu que l'attestation de salaire, incomplète et non signée! La cpam n'en voulant pas je suis obligée d'attendre car je sais qu'il fera tout pour que j'ai mes indemnités journalières le plus tard possible.
J'aimerai savoir si je peux faire reconnaître la responsabilité de mon employeur dans cet accident et le poursuivre pour faute inexcusable?
Merci
Bonjour,
Je ne vois pas bien comment la qualification d'accident du travail peut-être déniée avec une intervention sur site opérée par les pompiers avec forcément un rapport et une hospitalisation.
Ceci étant l'obstination de l'employeur à nier les faits et/ou transmettre les documents est une conduite délictuelle sans rapport avec une faute inexcusable.
Vous pouvez bien sur tenter d'obtenir cette qualification devant la CPAM, mais sans guère d'espoir de la faire prospérer, le nettoyage des sols paraissent bien être une tâche normale dont l'exécution ne fait pas courir un risque d'une ampleur prévisible, démontrant le non respect d'une obligation de sécurité par l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse. Dans un premier temps je veux mes indemnités journalières car seule avec un petit de 4 ans, je me retrouve acculée.
Pour ce qui est du nettoyage des sols, cela fait partie du travail, mais nous sommes obligés de le faire alors qu'il reste encore beaucoup de personnel dans le restaurant sinon le faire après 15h30 une fois les collègues partis ne serait pas envisageable vu qu'il ne veut pas payer les heures sup. Alors c'est soit on manque de tomber (ou on tombe pour mon cas) sois on fait du bénévolat pour être en sécurité...
Je n'ignore pas les pratiques qu'on rencontre dans cette corporation, où règnent précarité, saisonnalité, trafic des plannings, heures dissimulées parfois payées en espèces...
Je souris "jaune" en observant le "bruit" relatif au travail du dimanche, en pensant à ces pauvres serveurs, cuisiniers, vendeuses qui n'ont pas le choix et ne perçoivent pas un centime de plus en matière de rémunération pour travailler dimanche et jours fériés.
Bien évidemment vous ne pouvez pas produire assez de bulletins de salaire pour un calcul direct de la CPAM.
Mais reste un petit espoir de faire accélérer les choses, une intervention auprès de l'inspecteur du travail pourrait bien débloquer la situation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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