bonjour,
est ce qu'un avocat conseil de la partie adverse dans le cadre d'un litige a le droit dans le cadre d'une commission de conciliation à l'ordre des médecins demander au préalable à l'ordre des médecins des documents antérieurs liés à d'autres litiges et relevant d'une sanction disciplinaire type blâme sur le second médecin je veux dire le plaignant?(je précise bien sur des dossiers autres préalables et totalement indépendants)???????
Bsr,
Cela semble logique, oui(récidives etc...), mais je dirais que c'est au juge d'enjoindre une partie ou un tiers de produire une pièce ou document.
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