Abus de pouvoir, CE employeur

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à comprendre : un salarié d'un comité d'entreprise qui rencontre de graves problèmes sur son poste de travail à cause de un des membres du Comité d'entreprise, donc son employeur, peut-il demander au chef de l'entreprise au sein de laquelle le CE a été élu, d'intervenir pour sanctionner cette personne? Autrement dit, un chef d'entreprise peut-il intervenir pour sanctionner un comportement fautif d'un membre du CE au regard d'un salarié du CE? Ou alors ce salarié a tout juste la possibilité de saisir les prud'hommes?

Je vous remercie par avance de votre aide

GS

Bonjour,
Le pouvoir de sanction est la prérogative exclusive du chef d'entreprise.
Ce chef d'entreprise peut déléguer ce pouvoir, dit "disciplinaire" à son gré.
Ceci étant, la prise de sanction à l'égard d'un élu du personnel est toujours délicate.
En effet il faut distinguer si le fait reproché est commis es qualité, donc dans le cadre d'un abus de l'exercice de la fonction ou abus de prérogative, ou s'il s'agit d'un fait indépendant de la qualité d'élu.
Le principe est que nul n'est à l'abri du pouvoir de sanction de l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.