2 bateaux devant une seule maison

Bonjour .
Plusieurs pavillons possèdent 2 ´bateaux devant Chez eux. Un devant le garage et un à l entrée du jardin
Évidemment, cela diminue considérablement les places de parking. Un voisin m’ a interdit même un arrêt temporaire devant chez lui sachant que je ne laisse ma voiture que très exceptionnellement dans la rue. J ai la possibilité de garer nos voitures dans notre garage pour pouvoir libérer de l espace à ceux qui ont moins de chance …
Merci pour votre aide. Je n ai pas l intention de me battre avec cette personne, rassurez vs!
Bonne fin de journée et mes meilleurs vœux .
Anonymisation Dernière modification : 31/12/2022

Hello !

Manou, avez-vous une question juridique à formuler ?

A+

Bonjour

Avant de contacter ou d'écrire à votre voisin, je vous conseille de vous renseigner en mairie, car il peut exister des conventions que la mairie signe avec les riverains pour la création de bateaux (aux frais du résident bien sûr).

PS/ Pour les demande de bateau et en cas de modification, une demande doit être faite en mairie.

Bonjour,
L'article r417-10 du CR interdit le stationnement devant une entrée carrossable mais pas l'arrêt.

Hello !

Mais nous ne savons pas ce que Manou veut dire par "arrêt temporaire"...

A+

L'article R110-2 du cr définit l'arrêt :


- arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

(suite)

Oui Lago ça c'est un arrêt selon le code, mais nous ne savons pas plus ce que Manou veut dire par "arrêt temporaire"...

A+