Bonjour,
Je suis employé en tant qu'esthéticienne dans un institut de beauté depuis le 01/12/2013 en CDI. Mon contrat stipule que je travail jeudi après midi, vendredi après midi et samedi matin, cela fait 15h par semaine et correspond à 65h par mois.
Cependant, toute cette année, ma patronne ne m'a pas fait venir certaines demi journée faute de ne pas avoir de clientes. En tout, j'ai accumulée 96h non effectuées. A présent ma patronne souhaite me les faire rattrappé pendant le mois de décembre et ne m'a pas payé le mois de novembre.
Ma question est : A t-elle le droit de me privé de mon salaire alors que c'est elle qui a décidé de ne pas me faire venir ces 96h!
Bonjour,
Vous devez vérifier si votre contrat comporte une clause de modulation du temps de travail.
Si oui cette clause doit indiquer la période et le fonctionnement de la modulation.
Si non il appartient à l'employeur de fournir le travail et de payer le temps de travail indiqué au contrat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Mon contrat dit qu'il pourra m'être demandé de faire des heures supplémentaires en fonction d'un accroissement d'activité, c'est tout.
Du coup, est ce qu'il y a un document officiel que je puisse téléchargé sur internet qui prouve ce que vous dîtes afin de le montré à ma patrone? Parce qu'elle risque de ne pas me croire.
Bonsoir,
Cela commence mal, les heures supplémentaires n'existent pas pour un contrat à temps partiel.
Vous ne pouvez faire que des heures complémentaires, et encore limitées à 10% du temps de travail avec un maximum, si prévu au contrat, de 30% de ce temps sans dépasser les 35 h.
Pour répondre à votre question c'est le code civil qui vient à votre secours.
Vous avez signé un contrat prévoyant un temps de travail pour un salaire donné.
Vous ne pouvez pas changer ce temps de travail et l'employeur le salaire en question.
Si votre patronne ne vous croit pas, elle peut s'adresser à son syndicat professionnel ou à la chambre des métiers.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.