Temps de trajet-Temps de travail

Bonjour,
Je suis technicien itinerant pour une societe basée en haute loire, je me deplace chaque jour chez un client different et effectue donc en moyenne 3h par jour de trajet qui ne sont pas comptés en temps de travail comme le prevoit la loi francaise me semble-t-il. Une faible prime m'est accordée a partir de 100km jusque 151 km.
Cependant j'ai lu recemment que la cour Europeenne avait décidé que ces temps de trajets devaient etre considérés comme du temps de travail effectif, car en effet chaque jour j'effectue mes 8h de travail avec une pause de 30minutes pour le repas . Ce qui fait une amplitude de 11h30 en moyenne ce qui parait beaucoup pour etre payé 8h.

Qu'en est-il a ce jour en France? La loi Francaise doit-elle se conformer a la loi Europeenne?

Bonjour,
Au niveau de la loi française, on peut se reporter au code du travail qui dit :
Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
La convention collective applicable peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié...

Je comprend bien que mon entreprise est tout a fait en phase avec la loi francaise, mais puis je esperer que la decision de la cour de justice europeenne soit un jour appliquée en France?
http://www.juritravail.com/Actualite/decompter-temps-de-travail-et-heures-supplementaires/Id/222471Tapez votre texte ici pour répondre ...