Bonjour,
Je travaille pour une entreprise qui se trouve à 10 minutes de mon domicile mais qui me place en mission chez un de ses clients qui se trouve à 1 heure en transport en commun de mon domicile.
je souhaiterai savoir s'il est possible de demander une compensation financière ou des jours de repos correspondant au temps passé dans les transports en commun ?
Article L3121-4 du code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
SI votre employeur vous envoie en mission, il doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits pour vos déplacements entre résidence habituelle et lieu de travail.
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