Temps de pause et temps de travail

Bonjour,
je suis infirmier dans un hopital privé. je travaille sur un roulement de 12h dans un centre de dialyse. Notre DRH nous informe suite à la mise en place de la loi TEPA fin 2010 et du logiciel de paie qui va avec que nous lui sommes redevables de 2 jours de travail sur l'année car nous somme payés sur la base de 35h et que nous travaillons 11h30 car notre pause repas de 30 minutes n'est pas rémunéré. Nous serions donc redevable de 30 minutes chaque semaine mis bout àbout ca fait 2heures par mois donc 24h sur l'année. jusqu'à présent rien avait été réclamé au personnel du service. existe t il un lien entre la mise en place de la loi TEPA et de son logiciel et cette demande de la DRH? Pouvons nous demander à ce que cette pause ne soit que de 20 minutes comme dû toutes les 6heures et auquel cas ne rien leur devoir? l'employeur a t il toute latitude pour nous imposer une durée minimale de pause repas(30minute,1heure,...)? de quelle facon doit il proceder? merci de votre interet et de votre précieuse réponse qui sera utile à toute une équipe d'infirmier qui se démènenet tant bien que mal pour des patients qui en ont besoin.

Bonsoir "ismahan"
1) la loi TEPA ne date pas de 2010, mais de 2008.
2) elle ne change rien sur les pauses, celles-ci, non rémunérées sauf dispositions conventionnelles , ni comprises dans le temps de travail légalement depuis longtemps avant.
3) si un usage dans l'entreprise , constant et général ,vous les comptait dans le temps de travail rémunéré , il appartient à l'employeur de le dénoncer, avec information préalable au CE, suivi d'un délai de prévenance "raisonnable", selon la jurisprudence, non fixé dans la loi, mais qu'on peut estimer à 3 mois. En aucun cas on ne peut dans ces conditions fixer un effet rétroactif.
Voir tes élus du personnel.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

merci pour votre réponse. il n'y a pas de syndicat tout juste un CE dirigé par des cadres de services dont on ignore les relations avec la direction. comment faire entendre à la direction qu'il ne peuvent pas exercer d'effet retroactif? la drh aimerait au vu de la mise en place de cette pause de 30 minutes non rémunéré nous faire rendre deja pour 2010 2 jours de travail. elle dit en avoir informé notre cadre en 2009 qui nous en a parlé seulement en janvier 2011. il rejette l'idée de saisir qui que ce soit pour dénoncer cet usage? une simple réunion à notre demande leur parait suffisante pour que cela se fasse. chose que nous contestons mais on se demande avec l'équipe quels moyens d'actions voir de pressions aurions nous? on sait pas comment s'y prendre ni vers qui se tourner? pour ce qui est du temps de pause l'employeur peut il exiger que ce ne soit pas 30 min mais 1h non rémunéré et donc devoir 4j et non seulement 2j(payé sur la base de 35h,30min redevable par semaine sur un an font 2j)? plutot que de rendre ces 2jours peut on demander à déduire de notre salaire ces 23heures que nous leur devons?merci encore

Bonsoir ispahan.
Qu'es-ce que tu veux que je te dise? tu espères d'un forum une baguette magique?
Je te rappelle les règles légales ; s'il y avait un usage pour rémunérer et compter cette pause comme remunérée et dans le temps de travail (ce qui ne me semble pas contesté) , l'employeur ne peut y revenir rétroactivement, mais seulement après avoir informé le CE de son intention, puis tous les salariés avec un délai de prévenance de 3 mois.
Si vous ne voulez pas de syndicats dans votre entreprise, ne vous plaignez pas ensuite!
Voyez l'inspection du travail...
Moi, tout ce que je peux faire , c'est vous rappeler sur ce forum les règles de droit, et jamais un forum ne remplacera l'action syndicale, ce n'est pas moi qui vais le prétendre!

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

je n'attends pas de baguettes magiques juste un début de réponse pour savoir si je dois en rester là ou perseverer sur de mon bon droit. Avoir un syndicat dans l'hopital je n'ai rein contre bien au contraire. j'ai conscience que leur non existence donne à la direction une position qui ne devrait pas etre la leur vis a vis de nous. ceci dit je vais creuser la piste en m'adressant directement à eux pour voir comment faire et quoi faire? merci encore et ne vous fatiguez plus à répondre à mes demandes

Ah oui , ismahan!
Je passe mon après-midi à te répondre, tu trouves cela normal, ne me remercies que rarement, considérant sans doute que mes réponses ne sont même pas "un début de répoinse".
Effectivement vu ton incivilité, je ne te répondrai plus.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

je ne sais pas si vous avez lu l'ensemble de mes réponses mais je crois m'etre excusé plus d'une fois et vous avoir remercié tout autant; je ne vois pas pourquoi vous me dites tout ca? je n'ai jamais considerer vos propos comme un début de réponses. j'ai bien conscience de vos efforts. je en vois pas ou est le malentendu pour terminer de cette facon. tanpis je le regrette.

Cela recommence!
je ne sais pas si vous avez lu l'ensemble de mes réponses
Oui mon jeune ismahan, j'ai lu attentivement toutes tes réponses. Mais cette avant-dernière
j'ai conscience que leur non existence donne à la direction une position qui ne devrait pas etre la leur vis a vis de nous. ceci dit je vais creuser la piste en m'adressant directement à eux pour voir comment faire et quoi faire? merci encore et ne vous fatiguez plus à répondre à mes demandes

était la "goutte d'eau qui fait déborder le vase"!
J'en tire conséquence, annonçant qu'effectivement je ne te répondrai plus suite à ta demande! pourquoi donc me relancer!
Faut faire attention à ce que l'on écrit: "verba volent, cripta manent" , adage juridique ( les paroles s'envolent, les écrits restent).
Effectivement, syndicaliste, je pense que les forums ne remplacent pas l'action syndicale, et je me demande à chaque fois si mes réponses sur forums ne sont pas en fait une incitation aux salariés à ne pas faire le minimum : se syndiquer!
Ceci dit, sans forfanterie, je pense avoir plus d'expérience et de connaissances juridiques que le simple permancier d'un acceuil syndical, au téléphone ou physique.
L'idéal serait un forum "chapeauté par une organisation syndicale , j'ai fait tout pour cela, même au-delà de ma propre organisation, sans succès!
J'espère que tu auras un bon acceuil dans l'organisation syndicale que tu envisages de contacter. Peut-être que mes réponses te serviront.
Bon courage et bonne chance à toi pour faire respecter les droits des salariés, même si tu considères que mes réponses ne son pas suffisantes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

quand je vous dis "ne vous fatiguez plus"je le fais car je considere que vous en avez fait plus qu'assez me concernant. vos réponses sont pour moi précieuses et me seront utiles pour la suite,elles n'ont jamais été percu comme insuffisantes bien au contraire. si vous me connaissiez vous sauriez que je ne suis pas ingrat peut etre maladroit en apparence mais à part ca je ne prends personne de haut encore moins celui qui m'acccorde son aide. Avec votre passé de syndicaliste,vous devez savoir que pour moi qui ne maitrise pas le droit je n'aurai pas le droit à l'erreur quand je serai en face d'eux donc je dois preparer cette rencontre au mieux. loin de moi l'envie de susciter chez vous énervement ou colère. encore merci!!!!!

J'ai dit que je ne te répondrai plus, pourquoi me relancer encore?
Les internautes jugeront si tes réponses à mes réponses ont été "cordiales".
Pour moi, cela aurait plutôt être du style "Merci Cornil, mais j'ai encore d'autres questions à te poser... ", entre personnes qui dialoguent amicalement!
Mais ce n'est pas le cas, même avec une avalanche de messages le même jour...j'ai pourtant toujours répondu à tes nouvelles questions. enfin, c'est vrai, je suis un peu "vieux jeu" et attache une certaine importance à la civilité.
Oui avec mon vieux passé de syndicaliste, j'ai effectivement l'habitude d'aider les salariés sans merci, voire avec des "retours dans le dos " (ce qui n'est pas ton cas, je précise!) .
Ceci n'est qu'un bref épisode d'une longue histoire de ma vie syndicale (bien qu'il m'a moblisé tout mon dimanche après-midi, et que du coup je n'ai pu répondre à autres messages).
Mais , la page est tournée.
Bon courage et bonne chance à toi!
Ps: tout le monde a droit à l'erreur!

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)