Bonjour,
Est-ce qu'un agent de la Fonction Publique Territoriale qui était sur un poste à temps complet avant un congé longue durée peut-être contraint par sa collectivité à reprendre ses fonctions à temps partiel si on lui assigne un autre poste lors de la reprise ou peut-il constester cette affectation compte tenu de la perte de traitement ?
Cordialement,
Véronique Sèvre
NB : Merci de me communiquer la référence du texte de loi qui vous aura permis de me répondre
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
