Report d'heure CDI temps complet VRAI ou FAUX

Bonsoir a toutes et a tous,

Voila je vous explique ma situation, deja vu j'imagine mais complexe pour moi.

Je suis salarié dans les pompes funebres, en CDI sur base de 151.67 h donc a priori a temps complet.
Sur mon contrat, l'annualisation de mes heures n'est en aucun stipuler.

Ayant des hausses et baisses d'activités selon les décès, mon patron a mis en place un tableau de report d'heure.

C'est a dire que les jours ou il n'y a pas de travaille il m envoi un message notant "repos". Et ces repos donner lui sont "du".
En plus de ca, les mois s'accumulent en fin d annees j'ai fini a 80h.
Du coup meme en faisant des que possible des semaines a 45h, impossible de faire d heures supplémentaires, car il me fait la difference par rapport a une semaine de 35h, donc 10h, qu'il me met soustrait a ce soit disant compteur que je lui dois.
J'espere avoir etais assez claire dans mes propos.

Je sais que la convention collective y joue beaucoup (incomprehensible pour moi),mais cela depend plutot de droit du travail dans ce cas?http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A8C921475F1CA9DABAE8DB7598A477FA.tpdjo05v_2?idSectionTA=KALISCTA000005744721&cidTexte=KALITEXT000005666362&idConvention=KALICONT000005635490&dateTexte=29990101

Est-il dans son droit ou est-ce une pure arnaque ?

Merci d'avance a vous d'avoir prit le temps de lire ma demande, j'attends avec impatience tout avis ou conseils de votre part.

Voici la phrase noté sur mon contrat,

"Il est convenu a cet egard que la rémunération definie a l article 5 du present contrat est prevu pour une duree de travail de 151,67 heures"

Le voici cet article,
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A8C921475F1CA9DABAE8DB7598A477FA.tpdjo05v_2?idSectionTA=KALISCTA000005744722&cidTexte=KALITEXT000005666362&idConvention=KALICONT000005635490

Donc si joue sur les mots, cet article aurait du etre noté sur mon contrat?
Ce qui n'est pas le cas, il y a juste cette phrase dans "conditions d'exercice d'activité".
Aurais-je du lire la convention collective avant de signer le contrat ou aurait il du stipuler ce fameux article?

Bonjour,
Pure arnaque, la modulation du temps de travail ne se met pas en place à l'emporte-pièce.
La réponse est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005666362&idSectionTA=KALISCTA000005744722&idConvention=KALICONT000005635490&dateTexte=29990101
Il s'agit de l'accord du 16/01/2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre reponse Moisse.
Meme avec ma convention collective et ce fameux article 5?
Il n' a pas le droit d'appliqué ça?

"Pure arnaque, la modulation du temps de travail ne se met pas en place à l'emporte-pièce"
Ce qui veux dire en gros?
Qu'il ne peut en aucun cas imposer ce systeme?

Bonjour,
Comme vous l'a dit moisse, une mise en place d'un accord de modulation du temps de travail se fait suivant une procédure précise. Il semble que dans votre entreprise il n'y ait pas officiellement de modulation du temps de travail et même s'il y en avait une, l'employeur n'en respecte pas son principe.
La modulation du temps de travail n'est pas faite pour décider, au jour le jour, si le salarié doit travailler ou pas, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne !

Bonjour
Comme le dit Lag0 on ne peut pas faire tout et n'importe quoi sous couvert de modulation du temps de travail.
Le texte que je vous ai cité "Il s'agit de l'accord du 16/01/2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail." c'est celui de votre convention collective.
Je vous ai aussi donné le lien complet qui aboutira sur l'avenant concerné de votre convention collective.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Donc en aucun cas je lui dois ces heures notees sur ce tableau?
A cause de ca, je ne peut faire aucunes heures supplémentaires!
Car il s'en sert comme prétexte, pour combler ce tableau de report d'heure les semaines de hautes activités.

Je rappel que je suis dans une boite de 11 salariés.

Toutes mes heures effectuees sont notees sur une feuilles entêté du nom de l'entreprise avec une feuille par semaine.
Est-ce valable ? Puis-je m'en servir comme preuve?

Merci a vous

Bonjour,
L'employeur est dans l'obligation de relever les horaires réellement accomplis par ses salariés.
Une telle feuille d'heures parait convenir à un tel enregistrement.
Je vous conseille de lire l'article complet dont je vous ai donné le lien, ce qui vous permettra de dire à l'employeur que vous n'êtes pas contre la modulation si chacun respecte les droits et obligations de l'autre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci a vous, je vais sérieusement me pencher dessus et essayer de trouver un accord, mais c'est pas gagné ! En tout cas merci pour vos précieux conseils.