Bonjour,rnBonjourrnje travaille dans un association depuis près de 5 ans sur contrat de 35 heures.rnMon poste m'amène quelque fois à effectuer des heures supplémentaires que je récupère par la suite.rnAu jour d'aujourd'hui, mon association constate que je fais trop d'heures supplémentaires et souhaite me faire un emploi du temps de 33h00 par semaine.rnDonc 2h00 que je dois rendre à la structure chaque semaines soit une centaine d'heures sur l'année ( alors que sur ma dernière année, j'en ai effectué une soixante, majoration inclus).rnJe dois signer un avenant très prochainement.rnrnCette résolution de la structure est elle légale??rnPuis, que se passerait il si je n'effectue pas mes 100 heures
Il semble y avoir une incohérence sur dans votre demande.rnrnVous étiez à 35h (hebdomadaire ?) et parce que vous faisiez trop d'heures comptabilisées en heures supplémentaires (??) l'association veut vous faire signer un avenant à 33h... mathématiquement vous ferez donc plus d'heures (si le travail est justifié) sauf que ce seront des heures complémentaires et non plus supplémentaires puisque vous passerez en temps partiel.rnrnPar contre, la rétroactivité de votre avenant ne me semble pas justifiée et possible...rnA voir avec les spécialistes présent sur ce forum.rnrnCordialement STF
Merci de votre réponse..rnvous avez résumé entièrement le problème. il s'agit bien de cela...rnmais il est evident que je souhaite refuser cet avenant....rn3 questions : rnd'une part, est ce légal de la part de l'association de créer cet avenant ??rnd'autre part, pouvons nous le refuser??rnEnfin, sous quel motif peuvent ils nous licencier si nous refusons??rnrnMerci a tous
Bonsoir "johanny" rnPar définition un avenant est une modification du contrat et doit donc être signé par les deux parties, chacune pouvant bien sûr refuser de le faire sans qu'il soit possible à l'autre d'en tirer grief. rnLe seul cas où un licenciement pour refus de signature spourrait être -sur le papier- légal serait que l'association invoque des difficultés économiques l'obligeant à réduire le temps de travail, et que l'avenant ait été proposé avec cette motivation , par LRAR laissant un mois de délai de réflexion au salarié. rnCe serait alors bien sûr dans ce cas un licenciement pour motif économique et non pour faute, avec toutes indemnités y afférentes. rnMotif économique dont le salarié pourra évidemment contester la réalité et/ou le sérieux devant les Prud'hommes. rnrnBon courage et bonne chance. rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)