Bonjour,
je suis éducateur spécialisé au centre de soins( asso loi 1901,CC51)du lycée EREA Toulouse Laurec. Nos contrats de travail sont à temps partiels sur 90% équivalent temps plein. Il nous est permis de combler les 10% manquant lors de week-end travaillés. Ces week-ends donnent lieux à récupération au titre des congés hebdomadaires. Le souci c'est que le temps de récupération est déduit du temps travaillé sur le week-end. Exemple: je travail un samedi et un dimanche. Chaque journée est comptée pour 11h de travail. Suite à ce week-end, il m'est imposé de récupéré deux jours. Je récupère donc deux mardis de suite ( mes plus petites journées) soit 14h. Ces 14h seront donc déduites des 22h efféctuées lors du week-end. Je serai donc rémunéré sur la base de 8h.
De la sorte,il nous est particulièrement difficile de combler nos 10% manquant.
Pouvez vous me dire si cela est bien légal?
Merci d'avance pour votre réponse.
Igor
Bonsoir igor
A priori la possibilité de compléter les 10% n'est pas contractuelle, mais une simple "tolérance" non systématique ,sinon d'ailleurs le contrat à temps partiel serait illégal!
je vois mal sur un plan juridique comment tu peux exiger une application permanente de cette tolérance.
Bon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
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