Bonjour,
Je vais essayé d'être le plus clair possible
1 - Mon mari travaille actuellement 44 h/semaine on lui demande de faire plus,
2 - Son contrat de base est de 35 heures annualisé,
2 - Nous savons que légalement ce temps de travail (44 heures) est une moyenne et limité à 12 semaines.
3 - L'entreprise argue qu'en prenant en compte les CP dans le calcul ils sont encore dans les clous et du coup peut demander de faire plus,
4 - Mon mari vient de faire une simulation en prenant les CP dans le calcul depuis les 12 dernières semaines et la moyenne tombe à de 35,83 heures,
5 - Dans la réalité sa moyenne est actuellement de 44 heures/semaine depuis son retour de vacances c'est à dire depuis 8 semaines,
Est-ce que l'entreprise a le droit d'intégrer les semaines de CP dans le calcul du temps de travail afin de ne pas dépasser le temps légal de 44 heures/semaine et ce pendant 12 semaines ?
Par avance merci de votre réponse.
Dernière modification : 22/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
On évoque 12 semaines CONSECUTIVES. pour établir la moyenne et la comparer aux textes en vigueur.
Mais il existe aussi une règle à la semaine, c'est à dire du lundi Zéro Heure au Dimanche minuit.
Bonjour,
Pour bien comprendre, quand vous dites "consécutives", un temps SANS travail en début en milieu ou en fin de période de 12 semaines ne doit pas être pris en compte ?
Vous serait-il possible de me donner les références du texte qui en parle ?
Par avance merci de votre rapidité
AD
Mais non.
Vous travaillez depuis le lundi xx/yy/zzzz et vous rajoutez 12 semaines.
A l'évidence le temps de repos après les 12 semaines, temps qui peut être de plusieurs années, ne compte pas.
code du trvail L3121-22
Bonjour,
Dans votre premier message vous parlez d'une moyenne de 35,83 h puis dans la ligne suivante d'une moyenne de 44h. Vous pouvez préciser ce que vous calculez dans les deux cas?
La durée maximale de travail est de 10h par jour, 48 heures par semaine et la moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 44h.
Pour calculer la moyenne on prend les 12 semaines passées. Donc l'employeur de votre mari a raison sur ce point, sauf qu'il ne faut pas dépasser 48h sur une semaine.
Vu que votre mari est annualisé sur une base 35h à un moment ou un autre il faut bien récupérer toutes ces heures. Voir peut être avec les représentants du personnel (s'il y en a) ce que dit l'accord d'annualisation.
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Cordialement
AlainD67
Bonjour,
Effectivement j'ai peut-être manqué de clareté.
C'est l'entreprise qui a inclus dans son calcul les semaines de congés ce qui fait que la moyenne tombe à 35,83 heures/semaine. Elle est partie du vendredi 28 octobre et est remontée sur 12 semaines,
Depuis son retour de vacances il est déjà à 44 heures/semaine en 2 mois. Si je vous ai bien compris, l'entreprise a une marge de 2 heures/semaine ?
Les heures supp. ne sont pas récupérées mais payées.
Par avance merci
AD
Les heures supp. ne sont pas récupérées mais payées.
En 1945 il fallait une dérogation préfectorale pour faire moins de 45h par semaine.
L'important est que les heures supplémentaires soient payées.
Le reste, contingeant, limites...ne sont en place que pour diminuer le total des heures, et ainsi étaler et partager le travail entre tous.
Les 35 h ont été instituées par des intellectuels, qui ont pensé qu'en diminuant de 10% le temps de travail, on allait embaucher 10% de personnel en plus et donc résorber la totalité du chomage en France.
Les 35 h ont été instituées par des intellectuels, qui ont pensé qu'en diminuant de 10% le temps de travail, on allait embaucher 10% de personnel en plus et donc résorber la totalité du chomage en France.
Et dans les entreprises qui ont joué le jeu c'était effectivement le cas. Le but n'était pas de résorber totalement le chomage, mais de le diminuer. Aujourd'hui plus aucun économiste sérieux ne remet en cause le fait que les 35h ont effectivement créés de l'emploi.
De toute façon on n'a pas le choix. Il n'y a pas et il n'y aura plus jamais de travail pour tout le monde. Soit on partage le travail qui existe, soit on accepte qu'une partie de plus en plus grande la population vive au "dépend" des salariés. Ou alors on invente une nouvelle société qui ne sera plus basée sur le travail salarié et sur le capitalisme.
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Cordialement
AlainD67
Aujourd'hui plus aucun économiste sérieux ne remet en cause le fait que les 35h ont effectivement créés de l'emploi.
Uniquement dans les collectivités territoriales dont c'est le virus pathologique.
AInsi que dans les entreprises de transport, qui en ont profité pour disparaitre et perdre le premier rang européen pour tomber à la 5eme place.
Et encore cela ne prend pas en compte les transfrontaliers qui ont tous crée des filiales en Espagne et au Portugal.
Pour le reste personne ne peut prétendre lire l'avenir.
Aujourd'hui plus aucun économiste sérieux ne remet en cause le fait que les 35h ont effectivement créés de l'emploi.
Uniquement dans les collectivités territoriales dont c'est le virus pathologique.
AInsi que dans les entreprises de transport, qui en ont profité pour disparaitre et perdre le premier rang européen pour tomber à la 5eme place.
Et encore cela ne prend pas en compte les transfrontaliers qui ont tous crée des filiales en Espagne et au Portugal.
Pour le reste personne ne peut prétendre lire l'avenir.
Il ne s'agit pas de prédire l'avenir, mais d'observer ce qui se passe. Aucun pays ne réussit à faire baisser le chomage autrement qu'en partageant le travail et en créant des salariés sous payés (allemagne ou grande bretagne par exemple).
Si on regarde le temps de travail réel par salarié la France est un des pays ou on travaille le plus mais également un des pays ou le chomage est le plus élevé.
En comparant tous les salariés de l'OCDE, les Français travaillent plus en emploi (1 482 heures par an en 2015) que leurs collègues allemands (1 371 heures), hollandais (1 419 heures), norvégiens (1 424 heures) ou danois (1 457 heures).
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Cordialement
AlainD67
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