Peut-on faire moins que 25 h?

Bonjour,

Je suis actuellement employé fleuriste en CDI à temps partiel, horaire modulable. J’ai un contrat de 25 h. Mon patron ne me fait pas venir le vendredi soit 2 h 30, qui me règle chaque mois comme si je faisais mes 25 h ,mais je dois les rattraper quand plus de boulot pendants les fêtes par exemple, que je peux lui devoir 10 h par mois est possible de faire ça ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Non, cet "arrangement" n'est pas légal...
L'employeur doit vous fournir du travail pour l'horaire prévu au contrat, s'il ne le fait pas, il doit malgré tout vous payer selon le salaire prévu et les heures ne sont pas à rattraper sauf cas de force majeure.

Ce n'est pas ce que dispose le code du travail, en présence d'un accord d'entreprise ou d'un contrat de travail indiquant une modulation.(art.3121-44 et 3123-6)
C'est semble-t-il ce qui se passe ici, le salarié perçoit sa paie quelque soit l'horaire, mais restitue les heures manquantes à des périodes précises.
On ne peut donc affirmer sans autre renseignement, que le procédé est irrégulier.

Nous en avons déjà parlé morobar. Vous avez une interprétation très particulière, comme certains employeurs, de la modulation du temps de travail, surtout en temps partiel.
Ce n'est pas ainsi que cela se passe...
Lorsqu'il y a modulation du temps de travail, l'année est découpée en périodes de semaines hautes et basses, le salarié ayant un horaire différent selon ces semaines, par exemple 32h en période basse et 38h en période haute. Le planning des périodes est connu.
Modulation du temps de travail ne signifie pas que l'employeur peut renvoyer chez lui le salarié quand il n'en a pas besoin et le faire récupérer quand cela l'arrange en le prévenant du jour au lendemain !
De plus, lorsqu'un salarié est en modulation du temps de travail, il le sait et ne vient pas poser la question...


L’employeur doit informer les salariés soumis au temps partiel modulé de la répartition du temps de travail sur l’année et leur remettre les plannings hebdomadaires selon des délais fixés à l’avance, à défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein.

La Cour de cassation, qui a souvent l’occasion de revenir sur les obligations de l’employeur en matière de temps de travail à temps partiel, condamne une nouvelle fois l’employeur, dans un arrêt du 12 mai 2015 (1), qui n’a pas rempli ses obligations.

En effet, les salariés, en n’ayant pas connaissance du calendrier indicatif, précisant la répartition du temps de travail sur l'année, et des plannings hebdomadaires, étaient obligés de se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

Dans ces conditions, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps complet, et l’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts et le complément de salaire au salarié.
https://www.juritravail.com/Actualite/travail-temps-partiel/Id/211451

Mais je n'ai pas dit autre chose.
Le salarié est avisé des périodes hautes comme des périodes basses.

Mais la cour a bien raison de condamner, comme d'habitude.
Cela au grand bénéfice de Pole -emploi pour les chômeurs, et de l'Urssaf pour les employés au noir.
Je ne participe pas à ce genre de pratique, mais je la vois tout autour de moi.
Quand c'est trop compliqué, ou qu'il y a des risques ...===>le noir.
Par ici tout est calé sur les horaires des bateaux.
Mais ces horaires sont calés sur les marées.
Et les marées sur les mouvements de la lune.
Alors il faut être astrophysicien pour écrire des contrats de travail et encore...