Mon employée veut que je lui paye des heures qu'elle a volontairement chômé !!!

Bonjour,

J’emploie une assistante maternelle pour garder ma fille.

Mon assistante maternelle a décidé de ne plus garder aucun enfant du 17 mars au 8 mai inclus à cause de la crise du Covid-19. Elle est même partie dans sa maison secondaire en Vendée puis m’avait dit par téléphone qu’elle allait rentrer chez elle le WE du 9 mai.

Sur ses conseils, et ceux du gouvernement, je lui avais payé les mois de mars et avril en entier, afin de garder mes allocations et recevoir un crédit d’impôt l’an prochain.

Elle a repris la garde de ma fille le lundi 11 mai.



Le 1er juin, j’ai appris que compte tenu de son inactivité suite à SA décision, je pouvais tout simplement ne pas la payer. J’ai appliqué ce droit le jour même pour son salaire de mai, lui effectuant un virement tout en déduisant les heures non travaillées du 1er au 8 mai.

Juste avant, je l'ai informé de cette décision par téléphone. Elle n’a pas apprécié cela, malgré mon explication (que c’était ELLE qui avait décidé de chômer).



Ce matin, alors que je lui ramenais ma fille, nous avons eu une discussion très tendue. Elle m’a dit :

« - le lundi 4 mai, vous ne m’avez pas envoyé de sms disant que vous m’attendiez devant ma porte et que je ne répondais pas !

- Ben non, puisque vous étiez en Vendée !

- Le 4 mai, j’étais là !

- Quoi ????? Mais vous m’aviez dit que vous reveniez le 9 !

- Le 4 mai, j’étais là.

- Vous étiez là le 4 mai et 5 jours après vous m’avez dit par téléphone que vous revenez le 9 ??? »

Elle n’a pas répondu à cette dernière question, m’a re-réclamé l’argent, revendiquait ses droits.

Je lui ai dit qu’elle mentait, ce qu’elle n’a pas contredit. Je lui ai dit que je ne voulais plus discuter de ce sujet avec elle car je n’avais plus confiance en sa sincérité, et que j’accepterai d’en reparler dans un tribunal. Elle a approuvé.



Je crains dorénavant qu’elle arrivera à faire croire au tribunal qu’elle a été disponible pour garder ma fille du lundi 4 au jeudi 7 mai, que c’était donc moi qui avais décidé de la faire chômer… bien que c’est faux !!!



Comment puis-je contrer ce mensonge ? Je n’ai pas de trace écrite prouvant qu’elle a été indisponible du 4 au 7 mai. Cependant :

- J’ai un sms du 17 mars où elle m’annonce qu’elle ne gardera plus ma fille à cause de la crise sanitaire « pour au moins 15 jours ».

- Il n’existe aucune trace écrite prouvant que c’est moi qui ai décidé de prolonger son inactivité au-delà des-dits 15 jours.

- Je n’ai aucune trace écrite me prévenant qu’elle allait être présente pour retravailler dès le 4 mai.

- Elle a peut-être dit aux autres parents employeurs comme à moi qu’elle allait rentrer de Vendée le 9 mai. Ces autres parents pourraient-ils témoigner en ma faveur ?

- Devrais-je lui envoyer un mail disant « suite à notre conversation de ce matin, je prends note seulement maintenant que vous étiez présente chez vous le lundi 4 mai », cela au cas où elle choisirait ensuite un autre « angle d’attaque » pour réclamer cet argent ?







Récapitulatif des faits :

17 mars : mon AM m’envoie un sms disant qu’elle ne garde plus les enfants à cause du Covid-19 « pour au moins 15 jours ».

Fin mars : elle me dit par téléphone qu’elle est partie dans sa maison en Vendée.

1er avril : je la paye comme si elle avait travaillé tout le mois de mars

Courant avril : elle m’apprend par téléphone qu’elle va sûrement rentrer chez elle le 9 mai

1er mai : je la paye comme si elle avait travaillé tout le mois d’avril

6 mai : elle me confirme par téléphone qu’elle va rentrer le 9 mai

du 11 au 29 mai : elle re-garde ma fille

1er juin : je lui paye uniquement ses heures réellement travaillées en mai.

2 juin : elle me dit qu’elle était chez elle le 4 mai



Merci d’avance de vos réponses ! Dernière modification : 03/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour + de sécurité (les paroles s'envolent, les écrits restent) vous faites une LR/AR à la nounou et rappelant ceci :

- conformément à notre entretien téléphonique du..... à .... h ...., j'avais bien pris note, en son temps, que vous annonciez votre retour pour le 9 mai dernier......

Ce sera donc à elle de prouver le contraire.

Bonjour,



Tout d’abord merci pour votre réponse, Tisuisse !



Voici des nouvelles de l’affaire.



Maintenant, quand je vois l’assmat matin et soir, nos conversations sont brèves et purement utilitaires, tel que me l’avait conseillé le Service des Renseignements aux Droits du Travail, que j’ai appelé la semaine dernière.



Sur les conseils de ce SRDT, et ceux de la puéricultrice de la PMI qui a en charge mon assmat, j’ai envoyé à celle-ci une lettre en AR jeudi dernier, actant les faits que j'ai évoqués dans mon 1er post, citant même ses sms.



Aujourd’hui, j’ai reçu de mon assmat une lettre de mise en demeure avec AR. Elle y dit entre autres « je n’ai pas reçu la totalité de mon salaire pour la période du 4 au 7 juin 2020 ainsi que le paiement des jours fériés, du 1 et 8 mai 2020. » En disant « du 4 au 7 juin », je suppose qu’elle s’est trompée, d’autant plus que la lettre est datée au 5 juin. En résumé, elle me dit que le non paiement de son salaire est considéré comme une faute grave quelques soient les circonstances (donc même si elle n’a pas voulu travailler ???), me rappelle mes obligations de lui payer les jours fériés car c’est ce qu’on a convenu dans le contrat (contrat d’environs 35 pages que j’ai donc relu, et… malheureusement elle a raison sur ce point). Dans cette lettre, elle n’a pas le culot d’y affirmer que je l’ai obligé à chômer. Mais elle me met en demeure de la payer dès réception de sa lettre, sans quoi elle appellera les PH afin d’obtenir ses sommes dues, des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts.

J’ai ensuite rappelé la puéricultrice de la PMI, tel qu’elle me l’avait demandé dès que j’avais du nouveau sur cette histoire (car il se trouve que je ne suis pas la 1ère maman à me plaindre de la malhonnêteté de cette assmat) : elle ne pouvait rien pour moi, hormis transcrire mon histoire dans le dossier de mon assmat, et remonter le dossier à sa supérieure. Elle a refusé de me donner les coordonnées des autres parents pour que j’aie leur témoignage sur l’absence notre assmat du 1er au 8 mai, car elle n’en a pas le droit. Elle m’a conseillé d’appeler la référente du RAM qui pourrait peut-être le faire.

J’ai appelé la référente du RAM : elle m’a dit que je devais trouver des preuves matérielles de l’absence de mon assmat dans la période du 1er au 8 mai, mais elle non plus n’a pas le droit de me donner les coordonnées des autres parents ! Vu que je ne croise jamais les autres parents, j’ai suggéré de faire le pied de grue devant chez l’assmat jusqu’à voir sortir les parents et aller vers eux : elle a dit que c’était une solution possible. Mais que je devais bien me renseigner pour savoir si les témoignages d’autres personnes sans preuve matérielle, et même par sms, sont juridiquement valables, puis en avoir confirmation écrite par un professionnel du droit. Sinon, sans cette confirmation écrite, je risquerai de ne pas être crédible devant les PH… et il faudra que je paye le salaire à mon assmat ! Même si c’est elle qui n’a pas voulu travailler !



Je suis dégoûtée d’une telle injustice !!!

Pour le 1er et le 8 mai, je vais me résigner à la payer, vu que c’est obligé par le contrat de travail que j’ai signé avec elle.

Pour la période du 4 au 7 mai, vu qu’officiellement elle n’en a pas fait de mise en demeure (elle s’est trompée dans sa lettre en écrivant « du 4 au 7 juin ») et que manifestement, seules comptent les traces écrites, serait-il judicieux que j’y réponde « pour la période du 4 au 7 juin, je vous paierai le 3 juillet, vu que le contrat stipule que je vous paye le 3 de chaque mois ». Je me dis qu’ainsi, elle serait obligée de perdre du temps à me réécrire une lettre avec les bonnes dates, et moi j’en gagnerais à réfléchir sur quoi faire ensuite.

A-t-elle le droit de me réclamer des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts ?



Merci de vos prochaines réponses !

Mais que je devais bien me renseigner pour savoir si les témoignages d’autres personnes sans preuve matérielle, et même par sms, sont juridiquement valables,


Bonjour,

Bien entendu qu'un témoignage est valable ! Etonnant d'en douter !

Voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307 pour le formulaire d'attestation de témoin.

Bonjour LAG0,

Merci pour votre réponse et ce lien !

Cela m'amène d'autres questions :

Doit-on vraiment transmettre ce(s) formulaire(s) au commissariat ou à la gendarmerie, comme indiqué sur le site, vu que mon affaire concerne le droit du travail ? Qu'en feraient les policiers/gendarmes ?

Ne me suffirait-il pas de garder ce(s) formulaire(s) jusqu'à ma convocation aux prud'hommes ?

Si oui, les témoins doivent-ils aller le transmettre en personne ou puis-je faire ce travail à leur place, si je viens avec leur signature et la copie de leur pièce d’identité ?

Il est bien évident que les attestations sont à fournir au cph dans votre cas et non à la police...

Avant-hier, j'ai croisé dans la rue une autre assmat que je connais et qui côtoie souvent mon assmat. Elle a un sms de mon assmat disant qu'elle allait rentrer de Vendée le 9 mai !

Aujourd'hui, après avoir reçu ma mise en demeure hier, j'ai demandé à cette autre assmat si je pouvais recueillir son témoignage. Elle m'a dit ok si elle peut garder l'anonymat, car elle veut rester en bon terme avec mon assmat.

Est-ce donc possible d'apporter un témoignage anonyme dans ce cas de figure ?

Merci !

bonjour. en tant qu'ancienne assmat j'ai eu des collègues qui sont allées aux prudhommes pour diverses raisons. il faut constituer un dossier en imprimant tous les sms envoyés ou reçus. la personne que vous avez rencontrée devrait vous transférer le sms envoyé par votre assmat afin que vous puissiez l'imprimer. le nom de votre assmat (expéditeur) apparaitra. mais peut-être que le fait de lui dire que vous avez des preuves suffira à la faire renoncer d'autant plus qu'elle a peut-être prévenu d'autres collègues de son absence

Bonjour,


Est-ce donc possible d'apporter un témoignage anonyme dans ce cas de figure ?


Non.

Il faudra même que son attestation soit rédigée:

* en connaissance de cause d'une utilisation devant la justice

* accompagnée d'une copie de sa piece d'identité.

Conformément à l'artcile 202 du code de procédure civile.

Par ailleurs il ne faut pas oublier lors du passage en CPH, d'adresser copie du votre dosseir au demandeur.

bonjour. oui Morobar . avant d'en arriver là choupi92 peut envoyer un courrier au conseil départemental qui donne les agréments et les retire. il convoque automatiquement l ' assmat qui devra s'expliquer . les personnes qui la recevront sont tenues au secret professionnel et n'ont pas le droit de citer les noms des témoins . elles lui liront simplement la lettre de choupi92 et les sms imprimés . à elle d'expliquer son cas