Bonjour,
je suis actuellement a temps partiel, et sur mon contrat d etravail il est stipulé que je dois travailler 30 h sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), mon employeur veut changer mon contrat pour que je travaille toujours 30 heures, mais sur 5 jours, et non plus sur quatre.
est ce une modification substancielle du contrat de travail?
merci de vos réponses
Bonsoir,
On ne parle plus de modification substancielle d'un contrat de travail, mais l'employeur ne peut pas vous imposer la modification de la répartition de vos horaires, puisque'étant à temps partiel, cette répartition a été contractualisée.
Cordialement,
DSO
Bonsoir "moi86180" salut DSO
Oui , d'accord avec DSO, mais sous réserve que le contrat de travail à temps partiel n'ait pas prévu des cas de modification de la répartition des horaires à l'initiative de l'employeur , avec bien sûr dans ce cas un délai de mise en oeuvre. Car , dans cette hypothèse, sauf motifs légitimes (obligations familiales par exemple), le refus du (de la) salarié(e) serait fautif.
CT L3123-24.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
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