Bonjour,
je suis salarié dans une agence d'architecture. Le fonctionnement de l'agence est soumis au code du travail et à la convention collective des entreprises d'architecture.
La mise en place des 35 heures au sein de l'agence a conduit au fonctionnement suivant, 38 heures par semaine pour 17 jours de RTT à prendre selon les modalités mises en place par la convention collective.
Cependant, la direction de l'agence veut imposer à partir du 1er juin:
- le passage de 38 heures (17 RTT) à 37 heures (11 RTT)
- cela entraîne de fait la modification des horaires collectifs qui passent de, 9h-18h et 9h-17h pour le vendredi à, 9h-18h et 9h-16h le vendredi (alors que les articles VII.3 et VII.3.1 précisent que l'horaire collectif doit faire l'objet d'une concertation et doit être établi lors de la première quinzaine de janvier pour l'année civile)
- pour finir la direction veut imposer la prise d'un RTT par mois alors que l'article VII.3.1.3 de la convention collective précise que le mode d'utilisation des RTT doit faire l'objet d'une concertation (qui n'a pas eu lieu dans l'agence), sans laquelle la direction ne peut imposer que 1/3 des RTT.
Pour finir, voici ma question, la direction de l'agence peut-elle librement modifier lors de l'année civile le mode d'application des 35 heures, l'horaire collectif et le mode de prise des RTT (sachant que la direction impose déjà les dates des 3/5 des congés payés)?
En vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes plus sincères salutations.
Pierre Saunal
Merci pour cette réponse mais pourriez vous apporter, si possible, quelques précisions s'il vous plaît?
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