Modification d horaire heure supplementaire

Bonjour
D abord precisons le cadre:
Prospecteur de terrain salarie. Societe de ventesurgele a domicile. Prospection de nouveaux clients. 36h/semaine conv collect national commerce de gros. Secteur alimentaire.
En affichage 3 plages horaires prevues de travail: 8h30 18h12
9h30 19h12
10h30 20h12
Selon secteur a prospecter et prevue sur planning de prospection transmis le mois precedent... avec des tps de pause... 3x15mn reparties ds la journee et 1h45 a la coupure mediane pour manger. Sachant que l on est sur le terrain donc bbloqué sur place...
1) tous les tps de pauses sont decomptes du tps de travail effectif. .. est ce legal y compris pour les 3×15mn...

d autre part lundi le responsable regionale impose une nouvelle regle... si les objectifs quotidiens ne sont pas atteind ( et peu importe si la veille on les a dépassé) nous sommes ds l obligation de faire 1 h de plus... ( donc confirme au telephone en journée en fonction des resultats du jour).. ce qui pose probleme d organisation familiale ( rdv... garde d enfants...)
pour resumer si ce jour la je commence a 9h30 et qu a 19h12 je n ai pas mes objectifs je travaille jusqu a 20h12...
on ne peu pas parler d heures supplementaires puisque cette heure en plus doit etre reccuperer ds la semaine pour ne pas depasser les 36h... donc 1h de prospection en moins ce jour la... donc plus dure de realiser l objectif donc du coup on prolonge d 1h....
n est t on pas la ds une modification de planning horaire sans delai de prevenance???
En gros:
1) cette regle et cette obligation est elle legale?
2) ai je le droit de refuser de rester cette heure de plus? Sans risques?

Bien entendu tout cela ne se fait que par telephone... pas d ecrits...

merci de vos reponses... si possible pouvez vous en plus de votre avis me donner le cadre legal, textes et jurisprudence de votre position

sans compter les derniers conseils... si vous ne pouvez pas faire vos objectifs changez de metier, organisez vous differements... ( commencez plus tot, prenez sur votre tps de pause. .. mais chuttt sans rien dire.. c votre choix)

Bonjour,
Si votre présentation est exacte, c'est un peu de l'emporte-pièce
1) tous les tps de pauses sont decomptes du tps de travail effectif. .. est ce legal y compris pour les 3×15mn...
Une pause doit être égale à au moins 20 minutes pour être prise en compte.(code du travail article L 3121-33)
Une durée inférieure est considérée comme temps de travail.
n est t on pas la ds une modification de planning horaire sans delai de prevenance???
La demande d'effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l'employeur qui n'est pas constitutive d'une modification d'horaire ou des conditions de travail.
A condition qu'elles soient rémunérées ou récupérées dans des conditions connues.
A condition que l'amplitude de la journée de travail reste confinée dans les 13 h continues.
Voir ici pour les différents temps de travail, dépassements, contingeants annuels...
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/52-temps-de-travail-maxi-modifications-repos-obligatoires
L'employeur agit ainsi dans son pouvoir d'organisation et de direction.
Le temps de travail et les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine civile.
Vous ne pouvez refuser l'accomplissement des heures supplémentaires sans impératif sérieux.
Chercher ses enfants à l'école peut être un impératif sérieux (sauf s'ils ont 17 ans) avec un délai de prévenance trop court pour modifier des dispositions.
Regarder la demi-finale de la coupe du monde n'est pas un impératif sérieux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ok
mais ds ce cas est on bien ds le regime d heure supplementaire vu qu elles dont reccuperees ds la semaine sur le quota 1h pour 1h...

d autre part le principe de dire si vous n avez pas votre objectif vous faites 1 h de plus ( on parle de faire des commandes en porte a porte... pas de production ou d urgence) peut il se justifier legalement... ? En fait c juste mettre une pression supplementaire pour pousser a la productivite...
si je refuse de rester une heure plus que peut il se passer?...

On est loin du cadre de la demande d heure supplementaire non?

Une pause doit être égale à au moins 20 minutes pour être prise en compte.(code du travail article L 3121-33)
Une durée inférieure est considérée comme temps de travail.
Bonjour moisse,
Je ne vois pas bien de quelle disposition légale vous tirez une telle conclusion !!!
En tout cas pas du code du travail article L 3121-33 !!!
Cet article n'a pas vocation à définir ce qu'est une pause, mais à en rendre une obligatoire d'au moins 20 minutes après 6 heures consécutives de travail.
Il peut y avoir bien d'autres pauses dans la journée, et elles peuvent avoir moins de 20 minutes.
Ce qui différencie pause non payée de temps de travail effectif est simplement le fait que le salarié puisse vaquer à ses occupations ou doive rester à la disposition de l'employeur.
Ainsi, une pause de 5 minutes pendant laquelle le salarié peut faire ce qu'il veut est bien une pause qui peut être non payée, alors qu'au contraire, une pause d'une heure pendant laquelle le salarié est obligé de rester dans l'entreprise et doit répondre à tout appel de l'employeur (ou autre) est considérée comme du temps de travail et doit être payée.

Ok
mais ds ce cas est on bien ds le regime d heure supplementaire vu qu elles dont reccuperees ds la semaine sur le quota 1h pour 1h...

Lorsqu'il est mis en place un dispositif de récupération des heures supplémentaires, la récupération est "majoration comprise", c'est à dire 1h1/4 de récupération pour une heure supplémentaire à 25%.


d autre part le principe de dire si vous n avez pas votre objectif vous faites 1 h de plus ( on parle de faire des commandes en porte a porte... pas de production ou d urgence) peut il se justifier legalement... ? En fait c juste mettre une pression supplementaire pour pousser a la productivite...
si je refuse de rester une heure plus que peut il se passer?...

On est loin du cadre de la demande d heure supplementaire non?

Cette méthode de travail est effectivement à la limite !
Le recours aux heures supplémentaires doit normalement être réservé à une situation imprévue de dépassement de travail à effectuer.
Dans votre cas, il n'y a pas de travail supplémentaire à faire, mais un objectif non atteint.
Il serait intéressant de voir ce que le CPH en penserait.
D'autant qu'en pratiquant la récupération au lieu du paiement des heures supplémentaires (ce qui n'est d'ailleurs possible que si un accord existe en ce sens), l'employeur ne vous facilite pas la tâche. Car si vous avez déjà du mal à remplir vos objectifs sur une journée normale, je ne vois pas comment vous pourriez le faire avec une journée amputée. Sauf si ces heures étaient récupérées par journée entière, ce qui ne semble pas être le cas.

Pour info... je suis prospecteur de terrain... donc sur le terrain durant ces pauses que nous prenons quand nous le voulons...
mais le plus important ds mon questionnement n est pas trop celui des pauses mais bien ds le reste et dans ce principe de faire 1h de plus si le quota de commande n est pas atteint...
merci de votre aide

Hello Lag0,
Je maintiens pour la pause mais je recherche l'origine d'ici quelques jours pour cause de surcharge de boulot.
Ceci étant il faut reprendre l'histoire des heures supplémentaires compensées à la semaine.
Le calcul des heures étant établi à la semaine, on ne peut prétendre à compenser 1.25 le mardi pour une heure le lundi.
Par contre l'horaire journalier étant bien défini, la récupération n'est tout simplement pas possible, la débauche prématurée sur les ordres de l'employeur restant à sa charge.
Après que la méthode soit curieuse est une autre affaire.

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Amicalement
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Je maintiens pour la pause mais je recherche l'origine d'ici quelques jours pour cause de surcharge de boulot.
Et je maintiens que c'est faux [smile3]

Méthode limite et curieuse je suis d accord. .. mais la question est de savoir si c est legal et si je peux dans ce cas refuser de rester une heure de plus sur le terrain...
certe il existe une note de service du rh qui stipule que le resp regional peut demander au prospecteur de faire des heures supp qui doivent etre reccuperees ds la semaine ( de facon a rester a 36h en fin de semaine)..
Je suppose pour ne pas a avoir a majore la récupération. .. mais une note onterne fais pas de cela un acte legal...
pour exemple mon collegue d une autre agence dependand du meme responsable a du lundi faire 1h de plus car pas au objectif ( ce qui n a rien change a son chiffre)... prévenu 2h avt... le mardi rebelotte... du coup mercredi il a commence a 11h30... mais pas possible d atteindre objectif ( le meme malgre le tps en moins) donc il a du rester une h de plus... et vendredi il attaque 1h plus tard afin de n avoir que 36h en fin de semaine...
pour info ce qui compte c est le resultats en fin de mois par rapports aux objectifs...
donc en fait il y a de ce fait un non respect du planning horaires normal... les horaires fluctueent... dure de s organiser...
cette pratique est elle legale ou peut on la contester... si oui sur quelles bases..? Merci

Pour les tps de pause... g trouve sur internet.. effectivement il n y a pas de soucis... c bien du tps de pause donc non rémunéré. .. merci

certe il existe une note de service du rh qui stipule que le resp regional peut demander au prospecteur de faire des heures supp qui doivent etre reccuperees ds la semaine ( de facon a rester a 36h en fin de semaine)..
Je n'avais pas compris cela ainsi.
Donc en fait, vous ne faites jamais d'heures supplémentaires puisque vous ne dépassez pas votre horaire habituel sur la semaine (ou plutôt si, vous faites une heure supplémentaire puisque 36h au lieu de 35).

Je ne vois donc pas d'intérêt à cette façon de faire, car comme déjà dit, si vous avez du mal à faire votre objectif, puisque vous ne faites pas plus d'heures sur la semaine, à quoi ça sert ?

Je parle d heures supplementaires car c est le terme employe par le responsable pour justifier son droit a nous faire faire cette heure de plus.. et ainsi modifier nos horaires de fin de poste et de prise de poste ( afin de recciperer ces heures) au dernier moment sans respecter le delai de prevenance. ..
effectivement nous faisons 36 au lieu de 35... paye 36 et jrs (rtt) ( 5 par an)...

Bonsoir,
.. mais une note interne fais pas de cela un acte legal...
Et puis quoi encore ?
Une note interne au même titre que le règlement intérieur fait loi dans l'entreprise.
Bien sur encore fait-il que l'objet en soit légitime et conforme au droit général.
Mais le pouvoir d'organisation et de décision de l'employeur lui permet de fixer les règles et c'est tout à fait légal.
AU point que de ne pas le faire lui vaudrait une accusation (en cas de soucis) de laxisme, mauvaise gestion...
Je comprends bien ce qui motive l'employeur. Il se dit que le commercial a manqué de chance, il faut qu'il insiste un peu, car demain ou après-demain il remplira et dépassera son objectif plus facilement surtout en étant resté sur un (semi)échec.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.