Modification d horaire heure supplementaire

Bonjourrn D abord precisons le cadre:rnProspecteur de terrain salarie. Societe de ventesurgele a domicile. Prospection de nouveaux clients. 36h/semaine conv collect national commerce de gros. Secteur alimentaire. rnEn affichage 3 plages horaires prevues de travail: 8h30 18h12rn 9h30 19h12rn 10h30 20h12rnSelon secteur a prospecter et prevue sur planning de prospection transmis le mois precedent... avec des tps de pause... 3x15mn reparties ds la journee et 1h45 a la coupure mediane pour manger. Sachant que l on est sur le terrain donc bbloqué sur place...rn1) tous les tps de pauses sont decomptes du tps de travail effectif. .. est ce legal y compris pour les 3×15mn...rnrnd autre part lundi le responsable regionale impose une nouvelle regle... si les objectifs quotidiens ne sont pas atteind ( et peu importe si la veille on les a dépassé) nous sommes ds l obligation de faire 1 h de plus... ( donc confirme au telephone en journée en fonction des resultats du jour).. ce qui pose probleme d organisation familiale ( rdv... garde d enfants...) rnpour resumer si ce jour la je commence a 9h30 et qu a 19h12 je n ai pas mes objectifs je travaille jusqu a 20h12... rnon ne peu pas parler d heures supplementaires puisque cette heure en plus doit etre reccuperer ds la semaine pour ne pas depasser les 36h... donc 1h de prospection en moins ce jour la... donc plus dure de realiser l objectif donc du coup on prolonge d 1h....rnn est t on pas la ds une modification de planning horaire sans delai de prevenance???rnEn gros:rn1) cette regle et cette obligation est elle legale?rn2) ai je le droit de refuser de rester cette heure de plus? Sans risques?rnrnBien entendu tout cela ne se fait que par telephone... pas d ecrits... rnrnmerci de vos reponses... si possible pouvez vous en plus de votre avis me donner le cadre legal, textes et jurisprudence de votre positionrnrnsans compter les derniers conseils... si vous ne pouvez pas faire vos objectifs changez de metier, organisez vous differements... ( commencez plus tot, prenez sur votre tps de pause. .. mais chuttt sans rien dire.. c votre choix)

Bonjour,rnSi votre présentation est exacte, c'est un peu de l'emporte-piècern 1) tous les tps de pauses sont decomptes du tps de travail effectif. .. est ce legal y compris pour les 3×15mn...rnUne pause doit être égale à au moins 20 minutes pour être prise en compte.(code du travail article L 3121-33)rnUne durée inférieure est considérée comme temps de travail.rn n est t on pas la ds une modification de planning horaire sans delai de prevenance??? rnLa demande d'effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l'employeur qui n'est pas constitutive d'une modification d'horaire ou des conditions de travail.rnA condition qu'elles soient rémunérées ou récupérées dans des conditions connues.rnA condition que l'amplitude de la journée de travail reste confinée dans les 13 h continues.rnVoir ici pour les différents temps de travail, dépassements, contingeants annuels...rnhttp://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/52-temps-de-travail-maxi-modifications-repos-obligatoiresrnL'employeur agit ainsi dans son pouvoir d'organisation et de direction.rnLe temps de travail et les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine civile.rnVous ne pouvez refuser l'accomplissement des heures supplémentaires sans impératif sérieux.rnChercher ses enfants à l'école peut être un impératif sérieux (sauf s'ils ont 17 ans) avec un délai de prévenance trop court pour modifier des dispositions.rnRegarder la demi-finale de la coupe du monde n'est pas un impératif sérieux.

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Okrnmais ds ce cas est on bien ds le regime d heure supplementaire vu qu elles dont reccuperees ds la semaine sur le quota 1h pour 1h...rnrnd autre part le principe de dire si vous n avez pas votre objectif vous faites 1 h de plus ( on parle de faire des commandes en porte a porte... pas de production ou d urgence) peut il se justifier legalement... ? En fait c juste mettre une pression supplementaire pour pousser a la productivite... rnsi je refuse de rester une heure plus que peut il se passer?... rnrnOn est loin du cadre de la demande d heure supplementaire non?

Une pause doit être égale à au moins 20 minutes pour être prise en compte.(code du travail article L 3121-33)rnUne durée inférieure est considérée comme temps de travail. rnBonjour moisse,rnJe ne vois pas bien de quelle disposition légale vous tirez une telle conclusion !!!rnEn tout cas pas du code du travail article L 3121-33 !!!rnCet article n'a pas vocation à définir ce qu'est une pause, mais à en rendre une obligatoire d'au moins 20 minutes après 6 heures consécutives de travail.rnIl peut y avoir bien d'autres pauses dans la journée, et elles peuvent avoir moins de 20 minutes.rnCe qui différencie pause non payée de temps de travail effectif est simplement le fait que le salarié puisse vaquer à ses occupations ou doive rester à la disposition de l'employeur.rnAinsi, une pause de 5 minutes pendant laquelle le salarié peut faire ce qu'il veut est bien une pause qui peut être non payée, alors qu'au contraire, une pause d'une heure pendant laquelle le salarié est obligé de rester dans l'entreprise et doit répondre à tout appel de l'employeur (ou autre) est considérée comme du temps de travail et doit être payée.

Okrnmais ds ce cas est on bien ds le regime d heure supplementaire vu qu elles dont reccuperees ds la semaine sur le quota 1h pour 1h...rnrnLorsqu'il est mis en place un dispositif de récupération des heures supplémentaires, la récupération est "majoration comprise", c'est à dire 1h1/4 de récupération pour une heure supplémentaire à 25%.rnrn rnd autre part le principe de dire si vous n avez pas votre objectif vous faites 1 h de plus ( on parle de faire des commandes en porte a porte... pas de production ou d urgence) peut il se justifier legalement... ? En fait c juste mettre une pression supplementaire pour pousser a la productivite...rnsi je refuse de rester une heure plus que peut il se passer?...rnrnOn est loin du cadre de la demande d heure supplementaire non?rnrnCette méthode de travail est effectivement à la limite ! rnLe recours aux heures supplémentaires doit normalement être réservé à une situation imprévue de dépassement de travail à effectuer.rnDans votre cas, il n'y a pas de travail supplémentaire à faire, mais un objectif non atteint.rnIl serait intéressant de voir ce que le CPH en penserait.rnD'autant qu'en pratiquant la récupération au lieu du paiement des heures supplémentaires (ce qui n'est d'ailleurs possible que si un accord existe en ce sens), l'employeur ne vous facilite pas la tâche. Car si vous avez déjà du mal à remplir vos objectifs sur une journée normale, je ne vois pas comment vous pourriez le faire avec une journée amputée. Sauf si ces heures étaient récupérées par journée entière, ce qui ne semble pas être le cas.

Pour info... je suis prospecteur de terrain... donc sur le terrain durant ces pauses que nous prenons quand nous le voulons... rnmais le plus important ds mon questionnement n est pas trop celui des pauses mais bien ds le reste et dans ce principe de faire 1h de plus si le quota de commande n est pas atteint... rnmerci de votre aide

Hello Lag0,rnJe maintiens pour la pause mais je recherche l'origine d'ici quelques jours pour cause de surcharge de boulot.rnCeci étant il faut reprendre l'histoire des heures supplémentaires compensées à la semaine.rnLe calcul des heures étant établi à la semaine, on ne peut prétendre à compenser 1.25 le mardi pour une heure le lundi.rnPar contre l'horaire journalier étant bien défini, la récupération n'est tout simplement pas possible, la débauche prématurée sur les ordres de l'employeur restant à sa charge.rnAprès que la méthode soit curieuse est une autre affaire.

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Je maintiens pour la pause mais je recherche l'origine d'ici quelques jours pour cause de surcharge de boulot. rnEt je maintiens que c'est faux [smile3]

Méthode limite et curieuse je suis d accord. .. mais la question est de savoir si c est legal et si je peux dans ce cas refuser de rester une heure de plus sur le terrain...rncerte il existe une note de service du rh qui stipule que le resp regional peut demander au prospecteur de faire des heures supp qui doivent etre reccuperees ds la semaine ( de facon a rester a 36h en fin de semaine).. rnJe suppose pour ne pas a avoir a majore la récupération. .. mais une note onterne fais pas de cela un acte legal...rnpour exemple mon collegue d une autre agence dependand du meme responsable a du lundi faire 1h de plus car pas au objectif ( ce qui n a rien change a son chiffre)... prévenu 2h avt... le mardi rebelotte... du coup mercredi il a commence a 11h30... mais pas possible d atteindre objectif ( le meme malgre le tps en moins) donc il a du rester une h de plus... et vendredi il attaque 1h plus tard afin de n avoir que 36h en fin de semaine... rnpour info ce qui compte c est le resultats en fin de mois par rapports aux objectifs... rndonc en fait il y a de ce fait un non respect du planning horaires normal... les horaires fluctueent... dure de s organiser...rncette pratique est elle legale ou peut on la contester... si oui sur quelles bases..? Merci

Pour les tps de pause... g trouve sur internet.. effectivement il n y a pas de soucis... c bien du tps de pause donc non rémunéré. .. merci

certe il existe une note de service du rh qui stipule que le resp regional peut demander au prospecteur de faire des heures supp qui doivent etre reccuperees ds la semaine ( de facon a rester a 36h en fin de semaine).. rnJe n'avais pas compris cela ainsi.rnDonc en fait, vous ne faites jamais d'heures supplémentaires puisque vous ne dépassez pas votre horaire habituel sur la semaine (ou plutôt si, vous faites une heure supplémentaire puisque 36h au lieu de 35).rnrnJe ne vois donc pas d'intérêt à cette façon de faire, car comme déjà dit, si vous avez du mal à faire votre objectif, puisque vous ne faites pas plus d'heures sur la semaine, à quoi ça sert ?

Je parle d heures supplementaires car c est le terme employe par le responsable pour justifier son droit a nous faire faire cette heure de plus.. et ainsi modifier nos horaires de fin de poste et de prise de poste ( afin de recciperer ces heures) au dernier moment sans respecter le delai de prevenance. ..rneffectivement nous faisons 36 au lieu de 35... paye 36 et jrs (rtt) ( 5 par an)...

Bonsoir,rn .. mais une note interne fais pas de cela un acte legal... rnEt puis quoi encore ?rnUne note interne au même titre que le règlement intérieur fait loi dans l'entreprise.rnBien sur encore fait-il que l'objet en soit légitime et conforme au droit général.rnMais le pouvoir d'organisation et de décision de l'employeur lui permet de fixer les règles et c'est tout à fait légal.rnAU point que de ne pas le faire lui vaudrait une accusation (en cas de soucis) de laxisme, mauvaise gestion...rnJe comprends bien ce qui motive l'employeur. Il se dit que le commercial a manqué de chance, il faut qu'il insiste un peu, car demain ou après-demain il remplira et dépassera son objectif plus facilement surtout en étant resté sur un (semi)échec.

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