Bonjour,
je viens par la presente vous poser la question de savoir si L'heure d'habillage est decompté dans le temps de travail ?
bonjour,
si le port d'une tenue est imposé...les temps d'habillage et déshabillage doivent soit être payés soit récupérés sous forme de repos..
pour les modalités il faut se référer soit à votre contrat de travail, soit à la convention collective et pour finir à l'accord d'entreprise si il en existe un.
bonjour,
le code du travail traite de ce sujet dans son article L3121-3.
exemple de jurisprudence récente pourvois n° 05-41476 et 03-15033.
le code du travail parle de contreparties.
cordialement
et :
Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés