Jour férié non indemnisé (en intérim) !

Bonjour,

j’ai effectué une mission d’intérim ce vendredi 8 novembre pour remplacer une titulaire absente. Ce jour même, mon agence d’intérim m’a demandé par téléphone de revenir sur le même site dès le mardi 12 (vu que le lundi 11 était férié) jusqu’au vendredi 29 novembre, et ce pour remplacer une autre titulaire absente.
J’ai travaillé sans avoir signé de contrat mais j’ai envoyé des feuilles d’heures hebdomadaires signées par moi-même et la société cliente à mon agence d’intérim. Sur la feuille du vendredi 8 novembre, il était écrit que ma mission était prolongée jusqu’au 29.
Le mardi 12, je ne suis pas allée travailler car j’ai été en arrêt maladie.

Hier, j’ai reçu mon bulletin de salaire et j’ai vu que mon lundi 11 n’a pas été indemnisé !
Il y est écrit « mission numéro XX du 8/11 au 8/11 » et à côté mon nombre d’heures travaillées, et en-dessous « mission numéro XY du 13/11 au 29/11 » et là aussi mon nombre d’heures travaillées !

Les informations écrites sur mon bulletin de salaire (où j’ai effectué 2 missions) contredisent celles écrites sur mes feuilles d’heures (où j’ai effectué une seule mission).

Suis-je en droit de réclamer une indemnisation du 11 novembre malgré mon arrêt maladie au lendemain de ce jour férié ? Mes feuilles d’heures signées ont-elles une valeur juridique ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 13/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Suis-je en droit de réclamer une indemnisation du 11 novembre malgré mon arrêt maladie au lendemain de ce jour férié ?


L'arrêt maladie n'intervient pas, vous n'avez pas droit à cette rémunération par manque d'ancienneté.


Mes feuilles d’heures signées ont-elles une valeur juridique ?



Oui.

Bonjour,
dans ce cas je ne comprends pas ! J’ai déjà effectué des missions d’intérim où des jours fériés m’étaient indemnisés, car je travaillais le jour ouvré d’avant et celui d’après. Et peu importait mon ancienneté dans l’agence.

vous n'avez pas droit à cette rémunération par manque d'ancienneté.


Bonjour morobar,

L'anicienneté n'entre pas en compte pour un intérimaire.

Code du travail :


Article L1251-18

La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L. 1251-43.

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.

Bonjour Choupi92,

Ce dossier répond à vos questions : https://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail-temporaire/Id/274534

Merci LAG0 !

Donc d’après ce dossier, si je m’en tiens à mes feuilles d’heures, je suis en droit de réclamer cette indemnisation !

Cependant, comme dans les faits j’ai remplacé 2 titulaires différentes, je crains que mon employeur considère que j’ai occupé 2 postes différents, même si c’était le même travail sur le même site ! A-t-il pour autant le droit de me refuser cette indemnisation du 11 novembre ?

La controverse va tout de même débuter avec l'arrêt maladie, car le paiement du joiur férié n'est pas du si inclus dans une période d'arrêt.

J’ai appelé la chargée RH de mon agence d’intérim pour avoir des explications. Elle m’a dit que si un intérimaire ne pas travaille pas la veille ou le lendemain d’un jour férié pour une raison de SON fait (ici un arrêt maladie), son jour férié n’est pas indemnisé. Même si cela se passe en plein dans la période d’une seule et même mission ! Mon JF aurait été indemnisé si cette absence n’aurait pas été de mon fait (ex : pour faire le pont, où le jour du pont est indemnisé aussi).