Jour de congé payé travaillé

Bonjour,

Voici la note de service qui nous a été donnée par notre directeur. A-t-il le droit et est-ce légal ? merci.

La journée de solidarité sera effectuée le lundi 16/11/15. Nous poserons un jour de congés le lundi 16/11 et viendrons travailler 7 h. Le jour de cp sera payé par la CCP mais les 7 heures de travail réalisées seront reversées pour la solidarité.

Le mercredi 11 novembre sera bien un jour férié non travaillé, pour rester cohérent il vous est demandé de poser des congés pour les journées du 12 et 13 novembre.

Mathieu.

Bonjour,
A priori, ce n'est pas bon...
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par accord de branche. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel.

L'accord peut prévoir :

soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
soit le travail d'un jour de RTT ;
soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-8).

La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de repos compensateur ou un jour de congé payé légal comme le précise la Cour de cassation.
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5559&titre=Journ%C3%A9e+de+solidarit%C3%A9+%3A+n%E2%80%99imposez+pas+de+la+remplacer+par+un+jour+de+cong%C3%A9+pay%C3%A9+l%C3%A9gal