Bonjour,
je travail actuellement dans une société de maintenance industriel en haute saone (convention de la métallurgie).
je voudrais savoir si le temps de trajet peut bénéficier de majoration comme les heures supplémentaire.
par exemple:
je travail a 2h30 aller retour de mon siège sociale, une fois dans l'entreprise je travail 8h.
Sur une semaine de 5 jours j'ai fait mes 40h de travail plus 12h30 de trajet soit 42h30 pour mon entreprise.
Es ce que mes heurs de trajet doivent bénéficier d'une majoration comme mes heures de 35h a 42h a 25% et au delà de 43h a 50%?
En espèrent une réponse de votre part...
Merci d'avance.
Bonjour
Le trajet c'est de votre domicile au lieu de travail?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
non de mon siège sociale aux divers entreprises ou je vais faire la maintenance.
Bonjour
Le temps de trajet effectué en tre le siège social de votre employeur et les entreprises où vous intervenez est considére comme un temps de travail effectif et doit donc vous être rémunéré.
Idem pour le temps de trajet effectué entre deux entreprises auprès desquelles vous intervenez.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2004, pourvois n° 02-43685, 02-43686, 02-43687, 02-43688, 02-43689 et 02-43690:
" Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travil constitue un temps de travail effectif ".
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 13 mars 2002, pourvoi n° 99-43000:
" Constitue un temps de travail effectif le temps passé par le salarié, tenu de se rendre au siège social de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et les matériels "
Ce qui signifie que dès que vous êtes à l'entreprise, vous avez commencé à travailler si vous devez prendre du matériel et qu'ensuite tout le temps de trajet que vous aurez effectué entre le siège social de l'entreprise et la société du client, et le temps de trajet effectués entre deux entreprises clientes où vous devez intervenir, devra être considéré comme du travail effectif.
Juste une petite rectification de vos calculs.
Si vous travaillez 40 paer semaine et avez 12h30 de trajet en déplacement professionnel qui doit être considéré comme du travail effectif, cela fait pour moi une durée de: 52 h 30 de travail hebdomadaire.
Selon le Code du travail, vous n'avez pas le droit de faire plus de 48 heures par semaine sauf dérogation accordée par l'inspection du travail.
A vous maintenant de soulever le problème avec votre employeur et de vous faire payer toutes les heures de trajet effectué pour le déplacement edu siège social à une entreprise cliente et pour le trajet effectué entre deux entreprises clientes.
Si vous avez des collègues qui sont dans la même situation vous pouvez les renseigner sur leurs droits.
L' union fait la force.
Si vous avez des représentants du personnel, il faut leur demander d'intervenir pour faire appliquer la législation du travail. Ils ont été élus pour cela.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
merci beaucoup PAT76 pour votre réponse.
pour le moment mes "heures de route" apparaissent sur ma fiche de paye sous cette forme:
ex:
heure mensuelle 151h (taux x)
heure majorée 25% 19h (taux x + 25%)
heure de route 32h (taux x)
Mes heure de route (siège sociale vers client) me sont payées mais par contre non majorées.
Devraient elles être majorées?
Bonjour
Elles sont considerees comme des heures de travail effectif donc ce sont des heures supplememetaires obligatoirememt.
Une demande de renseignement a l`inspection du travail, ne coute rien>
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour
avez vous des affirmations concernant ce sujet?
car je suis dans le meme cas je fait 35 heures sur site et 20 heures de route par semaine soit 55 heures semaines et mon employeur me paye mes heures de route à un taux proche du smic??
pouvez vous m'aidez?
MERCI
Bonjour brian
Les heures de roure que vous effectuez sont comprises dans un déplacement entre le siège de l'entreprise ou vous devz vous rendre obligatoirement le matin avant de partir sur votre lieu de travail?
Ou alors vous avez ces heures de route entre votre domicile et votre lieu de travail.
Si vous pouiviez donner plus d'explications, cela permettrait au forum de mieux cerner votre situation et de vous renseigner en conséquence.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
je part tous les jours de mon domicile et me rends sur site et repart du site a mon domicile soit heures de route par jour
je voudrais savoir le taux applicable il me paye mes heures au taux du premier echelon de ma categorie agent de maitrise et non pas au taux du premier coefficient du niveau??
pouvez vous m'aidez
en fait maon taux horaires est de 13.03 et il me paye a 9.82 euros..
merci
Bonjour
Vous avez combien de temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour, je pars toute la semaine en déplacement et je dors à l’hôtel (payé par l'entreprise) et je vois plusieurs clients chaque jour ; je voudrais savoir si les heures passées sur la route entre mon dernier clients et l'hôtel et entre l'hôtel et mon premier client sont des heures de travail effectives ou pas ?
Cordialement
Yann
BONJOUR marque de politesse
J ai un véhicule de société que j utilise pour me rendre sur les chantiers.le trajet domicile chantier m était rémunéré au delà de 1h30 au taux horaire de7€20 brut car je fais tous les jours au moins 2h30 de route.
Depuis janvier mon employeur ne me les rémunère plus sans explication claire.
Je fais parti des emplois régie par la convention de la métallurgie .
Ais je droit à des heures de route,dans qu elle limite et à quel tarif horaire?
Merci
Ce temps n'est pas du temps de travail effectif sauf si le trajet passe obligatoirement par le siège de la société.
Mais ce temps doit faire l'objet d'une contrepartie à négocier, ou imposée par l'employeur, sous forme de récupération ou financière...Tout est possible en matière de compensation.
(code du travail Article L3121-4)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir à tous,
sous la convention de la métallurgie j'ai un véhicule de service avec lequel je part le matin et je rentre le soir
je suis dépanneur dans toute la France
comme mon entreprise est à une demi heure de chez moi mon patron décomptait une demi heure le matin et une demie heure le soir sur mon trajet pour me rendre sur mes chantiers le reste du temp de trajet il me le payait en heures travailler.
Depuis que l'ont c'est fait racheter mon nouveau patron veut nous payer à 100% le trajet aller sur le chantier s'il est par exemple à 4 heures de route de chez moi et me décompter totalement de mes heures de travail le temp du trajet de retour (pour mon cul, comme mes collègues disent)
Quel texte de jurisprudence ou bien de la convention collective puis-je lui mettre sous le nez.
Par avance merci
Bonjour,
Je suis technicien de maintenance itinérant dépendant de la convention de la métallurgie de Paris.
La plus part du temps, je démarre de chez moi pour allez directement chez mon premier client. Un accord d'entreprise conclu que 1h30 du temps de trajet sont pour les employés - 45mn matin, 45mn soir - et qu'au delà nous sommes payés en temps de travail ; Sinon, le temps de travail commence à l'arrivée chez le premier client.
Lorsque nous ne faisons pas notre temps de travail hebdomadaire (39h), les heures de trajet sont converties en temps de travail pour compléter nos heures. Cependant, lorsque notre temps de trajet cumulée à notre temps de travail dépasse les 39h, les heures de route en sup. ne sont pas majorées. Est-ce légale? il n'y a rien dans les accords là dessus.
De plus, l'accord d'entreprise - accord nationale - conclu que tout trajet A/R équivalent ou supérieur à 2h30 doit être considéré comme Grand Déplacement et entièrement rémunéré - c'est un technicien qui est dans la maison depuis longtemps qui m'a parlé de cette accord d'entreprise et qui m'a dit où trouver les informations
Le problème c'est que, au moins 4 fois par semaine je fais des trajets A/R supérieur à 2h30 - ex. aujourd'hui, j'ai fait un trajet A/R de 5h - mais celui-ci sera ramené à 3h30 car ils enlèvent systématiquement les 1h30.
J'ai demandé conseil au chef du personnel qui m'a dit "Déjà, voit avec ton chef!"...
J'en ai parlé à mon supérieur a qui j'ai montré l'accord d'entreprise, il me dit "c'est seulement pour les découchés!" ou "quand tu feras 6 interventions dans la journée on en reparlera" - Alors, non, c'est bien précisé dans l'accord que ce n'est pas que pour les découchés... le reste ça ne mérite même pas de réponse...
Quant à mon chef d'agence, qui, lui, est censé valider les Grands Déplacement, il ne veut pas en entendre parler.
Il m'arrive souvent de partir à 7h pour ne rentrer qu'a 20h30 avec une pause de 30mn le midi. A cause de ces temps de trajet qui ne me sont pas payé comme il devrait l'être (d'autant que dans ces conditions, si je respecte le code de la route et que je fais une pause au bout de 2h de route ce n'est plus 5h A/R que je mets), je fatigue physiquement et nerveusement car la paye ne suit pas et en plus on me met la pression "Tu as mis 30mn de plus que ce que dit bidulemap!! C'est pas normal!!" parce qu'ils ne tiennent pas compte des aléas de la circulation, du fait qu'on doivent faire le plein etc.
Que puis je faire maintenant pour faire valoir mes droits?
Bonjour,
si je respecte le code de la route et que je fais une pause au bout de 2h de route
Rien de tel dans le code de la route. Il s'agit de conseils distillés par Bison fûté ou autres programmes TV
Seuls les temps de conduite de véhicules PL sont encadrés.
Je serai bien étonné qu'un accord national prévoit la rémunération intégrale des temps de trajet en cas de grands déplacements.
La règle c'est que lorsque le temps de trajet dépasse celui imparti au déplacement normal, il doit faire l'objet d'une cimpensation. (Code du travail L3121-4)
Ceci étant si vous ne parvenez pas à faire valoir vos revendications, vous devrez saisir le CPH en présentant une revendication chiffrée et les textes à l'appui de vos prétentions.
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