Horaires d'été, récupération des heures

Bonjour, j'ai une petite question sur les horaires de travail.

Je suis dans une TPE (5 employés) et j'ai un CDI de 39H (heures supplémentaires).

En Juillet / Août, nous réduisons les horaires pour passer à 35H / semaine.

J'ai donc 4 heures à récupérer par semaine ?

Sur un mois, ça me fait 16 heures à récupérer :/
Plus de 2 jours.
Donc soit je les récupères au fur et à mesure (c'est sur l'année là, je travaille déjà 5 jours semaines, ou alors je viens travailler un 6ème jour, mais sur les deux mois, ça me ferait 32 heures, soit quasiment 5 jours à récupérer, j'ai pas tellement envie de venir travailler 6 jours sur 7 pendant 5 semaines :/

Si je donne des congés payés c'est pareil, je ne prends que 3 semaines en été, le reste c'est lorsque les enfants sont malades (pas de jour enfant malade, le strict légal), idem quand je suis malade, pas envie de perdre de salaire alors je prends sur les congés payés.

Si je donne des jours de congés payés, il ne me reste plus grand chose en vacances ...

Conclusion : mon patron peut me demander de récupérer ces heures ? Ce n'est pas à lui de me fournir du travail pour mes 39H / semaine

Merci

Bonjour,
Ce n'est pas à vous de décider la méthode de récupération, mais à l'employeur d'organiser, en accord avec le personnel certes, les modalités.
Si votre horaire prévoit contractuellement 39h/semaine, l'employeur ne peut remettre en cause cet horaire sans votre accord, sauf modulation.
La mise en place de RTT (votre récupération) est l'objet d'un accord et il ne s'agit pas de 16 h/mois mais de 169-151.66 = 17,33 h.
Par ailleurs je ne vois pas trop à quoi vous faites référence "en donnant des congés". C'est l'employeur qui donne des congés et non le salarié.

Merci pour votre réponse.

Mon contrat c'est 39H, de 35H à 39H ce sont des heures supplémentaires payées.
Je n'ai pas de RTT ou autre.

Je me suis ma l exprimé pour "donner des congés".
Lorsque je suis malade une journée, plutôt que de perdre une journée de salaire, je pose une journée de congé.
Idem si un de mes enfants est malade, je n'ai pas de journée enfant malade, alors je pose une journée.

Avec le changement d'horaires de l'été j'aurai 16 heures de travail en moins.

Mon patron me demande de les récupérer.
En a t'il le droit ?

Si oui, je dois donc soit travailler 16 heures de plus en Septembre, soit solder ces heures en posant 2 journées de congés payés (2 journée = 2 x 7 heures).
Il restera même 2 heures à récupérer ensuite.

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Sauf accord de modulation, votre employeur doit se tenir à l'horaire prévu au contrat. Il doit donc vous fournir 39 heures de travail par semaine et s'il ne le fait pas, il doit vous payer pour cet horaire sans que vous n'ayez à récupérer quoi que ce soit !

Merci. Auriez-vous l'article ou le texte de loi qui se réfère à ça que je puisse lui montrer ? Merci

C'est tout simplement le respect du contrat de travail. Si vous tenez à un texte, cela se résume à l'article L1222-1 du code du travail.
Article L1222-1

Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

D'accord, merci beaucoup.

Donc pour résumé, il peut changer les horaires en été mais ne peut pas me demander de récupérer les heures.

A t'il le droit de baisser mon salaire alors ?

Pour résumer il convient de vérifier s'il n'existe pas un accord de modulation.
Auquel cas vous ferez moins d'heures, que vous aurez à récupérer ultérieurement, mais votre salaire restera inchangé.
Il ne faut pas chercher à avoir la chaine et la montre. C'est soit le paiement des heures, soit la RTT.

Auquel cas vous ferez moins d'heures, que vous aurez à récupérer ultérieurement,
La modulation est, de toute façon, très encadrée. L'employeur ne peut pas faire n'importe quoi. Un planning doit exister avec des périodes hautes et des périodes basses.
Or d'après la situation dépeinte dans le premier message, on est loin de la modulation puisque le salarié rattrape comme il peut les heures perdues en été !

Pas simple les TPE ^^
J'ai regardé mon contrat, 35h, les 4 heures supplémentaires sont majorées.
Donc logiquement cet été, ca devrait être 35h payées 35h. Donc perte de salaire.
Je vais donc me plier à ca.
Merci pour votre aide.

Bonjour,
SI vous avez un contrat 35 h (et non 39 comme indiqué précédemment) l'employeur n'a pas l'obligation de vous faire exécuter des heures supplémentaires.
Pire même, la pratique d'heures qu'il n'a pas demandé prive du droit au paiement obligatoire de ces heures.

Oui c'est ca, donc du jour au lendemain je peux perdre une bonne partie de mon salaire..

j'ai un CDI de 39H
J'ai regardé mon contrat, 35h
Si votre contrat ne mentionne pas les heures supplémentaires, elles ne sont donc pas contractuelles et l'employeur peut les supprimer quand il veut et pas seulement en été !
Il aurait été plus simple de fournir les bonnes indications dès le départ...
En revanche, je ne comprends pas alors pourquoi vous parlez de récupérer les heures non faites en été puisqu'il n'y a rien à récupérer si vous y faites 35 heures...

C'est indiqué CDI 35H mais que je ferai 39H/semaines et que ces heures seront des heures supplémentaires majorées.

Je n'avais pas mon contrat dans la poche au moment où j'ai demandé des informations désolé.

Mais j'ai ma réponse merci beaucoup pour les infos !

C'est indiqué CDI 35H mais que je ferai 39H/semaines et que ces heures seront des heures supplémentaires majorées.
Pas facile d'avoir toutes les informations...
Si ce que vous citez là est bien écrit au contrat, alors, les heures supplémentaires de 35 à 39H sont bien contractuelles et on en revient au début !

Désolé ce n'est pas ma tasse de thé ces trucs :/

Plutôt que dire des âneries, je vais faire un copier coller de mon contrat (enfin le paragraphe sur les heures).

Merci de votre patience !

Rebonjour, désolé du temps de réponse, j'étais en plein déménagement.

Pour avoir des infos utiles, voici ce que je trouve sur mon contrat de travail :

- Contrat de travail à durée indéterminée :
DISPOSITIONS PARTICULIERES
> REMUNERATION
Le salaire brut mensuel est de XXXX €uros pour 151,67 heures mensuelles.
A compter du XXXXXXX, il sera de XXXX €uros pour 169 heures mensuelles.
DISPOSITIONS GENERALES
>DUREE DU TRAVAIL
La durée du travail est fixée par un horaire défini par la Direction conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il est important de rappeler que les contraintes liées à l'activité et aux exigences de la clientèle imposent une adaptation et des actualisations des horaires.

- Avenant n°1 :
DISPOSITIONS PARTICULIERES
> REMUNERATION
Le salaire de base mensuel brut sera de XXXX €uros pour 151.67 heures mensuel;
Le salarié effectuera ses heures supplémentaires estimées actuellement à 17h33, représentant un montant mensuel brut de XXXX €uros;
Le salaire brut mensuel global tenant compte des éléments ci-dessus s'élèvera à XXXX €uros;

Depuis mon salaire a changé, mon lieu de travail aussi, mais pas d'avenant ou autre.

Alors, vous en pensez quoi ? Pour moi 35 heures semaine, donc je bosserait 35 heures mais je ne serai payé que 35 heures, non ?

Merci encore :)

Le salarié effectuera ses heures supplémentaires estimées actuellement à 17h33, représentant un montant mensuel brut de XXXX €uros;
Le salaire brut mensuel global tenant compte des éléments ci-dessus s'élèvera à XXXX €uros;
Il suffit de lire !
Vous avez bien un quota d'heures supplémentaires contractuelles de 17h33 par mois et votre salaire en tient compte.

Donc s'il baisse mon temps de travail, je n'ai pas à récupérer ses heures ? Merci !

L'employeur doit respecter le contrat et vous fournir du travail pour 39 heures. S'il ne le fait pas, tant pis pour lui, il doit vous payer le salaire normal...

Merci pour le temps passé sur à m'expliquer !
Cordialement