Bonjour levendeens
Votre employeur doit respecter votre cobntrat de travail et vous donner du travail pour les 186 heures qui y sont précisées.
S'il ne le fait pas, il doit vous payer les 186 heures sans vous obliger à les récupérer.
En cas de lititige, je vous conseille de vous rapprocher de l'inspection du travail pour expliquer la situation.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir,
je suis en contrat saisonnier partiel (32 h)non modulé. 2 questions :
- Les heures non effectuées sur un mois (à la demande de l'employeur) doivent elles être effectuées le mois suivant ?
- Il est indiqué dans mon contrat que les heures complémentaires et supplémentaires seraient payées, or l'employeur impose la récupération. Puis-je exiger le paiement des heures complémentairement (3h) et supplémentaires au delà des 35 h ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Bonjour
So vous êtes en contrat à temps partiel vous ne pouvez effectuer plus de 34 heures par semaine.
Les heures non effectuées sont suite à une demande de l'employeur?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour, je suis actuellement en CDD, restauration.
Je suis sur un contrat de 35h. Mon employeur, me demande de ne pas venir travailler ce soir, il me remplace par sa copine, chose que je ne trouve pas normal car je perd mes heures supp cumulées les semaines précédentes.
Est-il en droit de me dire le jour même qu'il m'enlève 4h de travail le soir même ?
Le fait de me remplacer de temps à autre par son amie, je n'aurai pas cumulées mes (environ) 151 heures de mon CDD. Doit-il tout de même me payer 35h par semaine, ou bien a-t-il droit de me soustraire mes heures non travaillées ?
Le cas de la restauration est assez complexe ...
Merci d'avance
Bonjour
Vous dites à votre employeur de vous remettre un document par lequel il vous indique de ne pas vous présenter à votre poste ce soir.
S'il refuse dites que de toute manière vous vous présenterez à votre poste en compagnie d'un témoin et qu'il sera obligé de vous payer les heures qu'il ne vous aura pas fait travailler aujourd'hui de par sa décision de vous remplacer.
Dites que vous allez vous renseigner auprès de l'inspection du travail afin de savoir si ce qu'il fait est légal.
Sa copine est salariée dans l'établissement?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Non elle n'est pas salarié. Je comptais contacter l'inspection du travail, mais je voulais tout d'abord m'informer un minimum avant de prendre les choses au serieux ...
Je lui ai donc posé la question toute à l'heure, je travaille des fois 11h dans la journée, donc heures supplémentaires à la clé, mais dans le cas d'aujourd'hui, il me "sucre" une soirée donc au final je touche le smic, car mes heures supplémentaires complètent ses fameuses soirées de repos ... mais en allant travailler comme bon lui semble.
Dois-je compter les 4h de travail comme écrit sur mon contrat pour ce jour ? Ou bien peut il les déduire de mes heures supplémentaires ?
Pour cette question, je contacterai l'inspection du travail dès demain matin pour avoir plus de réponses.
Et une dernière petite question, conçernant les pourboires, qu'en est il pour la répartition ?
Je suis seule en salle, avec mon employeur (non declaré comme salarié, il n'a pas de fiche de paye) et deux cuisiniers.
La part est divisé en 4. Est ce bien légal ? Je ne conteste pas pour les cuisiniers car il travaillent dans ce restaurant autant, voir plus que moi. Mais concernant mon patron ?
bonsoir à vous, je travaille en CDI dans une entreprise de 5 personnes.Mon contrat est de 60h62 je suis "employée de fabrication et animatrice de vente," depuis Février 2012.Aujourd'hui mon employeur me réclame des heures non effectuées à hauteur de 95 h mais payées.Il a oublié de me compter des jours effectués ce qui réduit ma "dette".En outre il me rembourse mes repas pris hors domicile à raison de 6euros et ne me rembourse que partiellement mes km éffectués avec un véhicule de puissance fantaisiste 4CV.Comment réagir à toutes ses demandes mm quand je lui parle d'aller à l'inspection du travail.Au secours!
Bonjour Marine
L'employeur n'a pas le droit de se réserver une part des pourboires. J'espère que vous aurez eu de bonnes à vos question auprès de l'inspection du travail.
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Chamfort
Bonjour Cinou
Vous prenez votre contrat de travail, vos bulletins de salaire et vous allez au plus vite à l'inspection du travail les faire examiner et expliquer votre situation.
Les heures non-effectuées l'ont été à la demande de l'employeur?
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Chamfort
Bonjour,
Voilà mon probleme, je suis auxiliaire de vie. Le mois ou il m'a embauché il a mis un contrat de 40h. J'en ai effectué et payé 27h50. Après passé à 120H certain ou je fais moins rebelotte payé le nombre réellement fait.
Il me demande à moi de justifier le fait du maintien de salaire? connaissez vous l'article du code de travail (car nous n'avons pas de convention collective). Merci
Bonjour je suis sur le point de demissionner de mon travail (agent de securite) cdi 35h mais depuis 3ou 4 mois je ne fais que 31h de travail semaine, pour mon solde de tout compte min patron veux me deduire toute led heure non travailler soi 84h! A t il le droit?
Bonjour fred
Vous ne faites que 31 heures c'est suite à une décision de votre employeur?
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Chamfort
bonjour, idem pour mois sur la periode de juillet 2012 à novembre 2012 j'ai acquis 167.3 h supp. j ai un contrat de 130h mois. Il me dit je ne vous les paye pas elles serviront pour les mois ou vous ne ferez pas vos 130 h et il faut que les compteurs soient à 0 pour la saison prochaine. du coup depuis le 1er decembre il me met 3 a 4 jours de repos par semaine donc c'est sur que mes 130 h je les ai plus faites. Mais les compteurs sont pas a zero et j'ai de gros soucis avec lui probleme de dos arret maladie depuis le 13 juin cdd etablit sans motif ecrit juste cdd du 17 octobre 12 au 17 octobre 13 il ne m'a payé que 41h supp donc il en reste 126.3 j ai reussi a photocopier mon planning avec temps effectué à la journée signé de nous deux aucune visite medicale d'embauche bref la panique et le pire c'est que du fait de ma maladie j'ai été operé le 19 aout il me dit le 17/10 dehors
Bonjoiur
Si quelqu'un avait une référence (code /article) d 'un texte selon lequel les heures non faites du fait de l'emPloyeur doivent être payées et non pas "reportées"...
Merci
Bonjour,
C'est tout simplement le code du travail et le droit des contrats.
Code civil :
Article 1134
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
et code du travail :
Article L1222-1 En savoir plus sur cet article...
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
L'employeur (tout comme le salarié) doit respecter le contrat de travail de bonne foi, en particulier l'horaire prévu de travail et le salaire prévu au contrat.
Bonjour, je travaille dans une petite entreprise familial de 4 employer plus 1 patron reprise il y a 10 mois et je ne fais pas mes heure environs 32h par semaine mon patron s'en plein beaucoup et ce soir il m'a demander de rester 5 minute car il avais a me parler et ma dit que je commencerais le travail a 17h au lieux de 17h45 tout les jour pour diverse raison si je dépasse les 39h par semaine car je fini a 00h ou plus le week end ai-je le droit de lui demander de me rémunérer mes heure supplémentaire alors que les semaine précédente je ne faisais pas mes heure ? A t-il le droit de chambouler mon horaire di soir au lendemain ? De plus je le soupçonnais de voler mes pourboire alors j'ai mis une stratégie maison au point je notais sur un papier chaque coupelle que je déposais dans la boite commune cadenasser par le patron et a laquelle nous serveur n'avons pas accès et j ai noter seulement les mien pour avoir une bonne marge d'erreur et ne pas avoir de problème de calcul le jour ou je lui dévoilerais que je l'est démasquer si il venais a me dire que mon calcul est faux c'était mon meilleur argument a l'arriver le jour de la distribution il manquais 140 euros au pot sans compter ce que j'avais laisser passer pour avoir ma marge d'erreur et je lui est dit ce jour la il s'est énerver ma crier dessus ma dit que de toute façons je n'étais qu'un casse couille et que je râlais tout le temps et plus tard un soir il nous dit réunion demain a 17h il nous présente un nouveau responsable qui nous dit que maintenant les pourboire qui étais partager entre les serveur sont partager pour tout le monde sauf le patron donc le cadre compris je trouve sa injuste qu'en pensez vs pat76 ?
Bonjour,
Vous avez posté 4 fois ce message !
C'est contraire aux règles de ce forum.
Restez sur la discussion où vous avez eu une réponse.
http://www.experatoo.com/droit-du-travail/aidez-enfer_125694_1.htm#.UxTBd3-zjgU
Ne continuez pas sur celle-ci.
Merci
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD de 3mois, en 35h. Comme nous sommes en ouverture de boutique, il y a très peu de client et donc notre responsable nous a demandé si nous étions obligé de faire la totalité de nos 35h. On nous a de suite averti que nous devrions rattraper nos heures plus tard sachant que nous avons été payé 35h chaque mois.
Et il m'est aujourd'hui demandé de rattraper mes heures ou de les faire déduire de mon salaire.
De plus, nous n'avons pas été informé par écrit pour nos changement d'heure car les responsables ne se trouve pas a proximité, c'est donc la première vendeuse de la boutique qui a décidé de quand on venait et de quand on ne venait pas tout en en informant les responsables par mail.
Pourriez vous m'aider a y voir un peu plus clair sur tout cela?
Bonjour,
En l'absence d'accord d'aménagement du temps de travail, l'employeur doit respecter le contrat de travail et donc fournir du travail pour l'horaire prévu. S'il ne le fait pas, il doit maintenir le salaire prévu. Le salarié n'a pas à rattraper les heures non effectuées par la faute de l'employeur.
De qui doit venir l'accord d'aménagement du temps de travail? Faut il qu'il soit fait par écrit? Pensez vous que je dois contacter l'inspection du travail? De plus, les règles d'hygiène ne sont pas trop respecté dans cette boite..
Bonjour
Quel est le motif du CDD, remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise?
C'est à l'employeur de vous fournir le travail pour les horaires prévu dans votre contrat, il ne peut vous obliger à rester en repos et récupérer par la suite les heures que vous n'aurez pas pu effectuer suite à sa décision pour manque d'activité.
Si l'employeur vous mais en repos, il doit vous payer la totalité des heures prévues dans votre contrat sans vous obliger à les récupérer.
Prenez contact avec l'inspection du travail en faisant vérifier votre contrat de travail à durée déterminée ainsi que vos bulletins de salaire.
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Chamfort
C'est un cdd de 3mois qui est normalement reconductible mais je ne souhaite pas poursuivre dans cette boite. Sauf que je n'ai aucune preuve de tout cela car rien n'est fait par écrit et nos bulletin de salaire reste les même chaque moi. Quelque sois le nombre d'heure effectué nous sommes toujours payé pour 35h. Et si nous avons fait des heures en moins il nous est demandé de les rattraper. Sauf que je ne peux pas prouver tout ca..
Rebonjour fiona
Quel est le motif du CDD, remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans le magasin?
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Chamfort
bjrs..voici mon cas ..
je suis en CDI a temps pleins 151h/mois..
jusqu' ici tt vas bien ..
j ai effectué une formation de 4 mois en fongecif, total 140h/MOIS
pendant ces 4 mois j ai perçut mes salaires a taux plein sur la base des 151h...
le problème c 'est qu à ce jours le patron me réclame les 11 heures/mois non effectuées au seins de l entreprise pendant ces 4 mois (44 heures) ..sois en me prenant sur les congés sois en faisant des heures supp...
connaissant mes droits je lui fais part que c 'est perdu pour lui d après le droit du travail ..
il a donc demandé a sa comptable qui lui confirme que je lui dois les heures..
je vous dis pas quelle fut ma surprise d entendre ça ...la comptable est elle vraiment compétente?? merci de me renseigner tt les avis son bon a prendre ...
je précise je suis moniteur autoecole si ca peut aider cordialement.
Bonjour , je suis a la fin de mon contrat (brevet professionnel ) mon employeur me réclame 14 h , journée de solidarité de 2013 et 2014 mais autour de moi les personnes me disent qu il n a pas le droit de me demander des heures de l année dernière .
Pouvez vous m aidez?
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