Heures complémentaires

Bonjour,

J'ai effectué des heures complémentaires. Mon employeur applique le
taux normal, mais aucune majoration n'a été appliquée sur ces heures.
Aussi, une partie de ces heures qui ne devait pas être socialisée et
fiscalisée a finalement a été fiscalisée et socialisée. Cette situation
concerne plusieurs années. J'ai sollicité en vain une régularisation à
l'amiable, mais ma demande de régularisation ne donne rien. Quels sont
mes moyens de recours pour obtenir mon argent (majoration des heures
complémentaires et régularisation de la partie des heures
complémentaires qui ne devait pas être fiscalisée et socialisée) ?
Quelle est la probabilité que j'obtienne gain de cause sachant que j'ai
toutes les preuves ?

Merci. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Effectivement les heures complémentaires devraient être majorées de minimum 10% et elles devraient également être en partie désocialisées et défiscalisées (comme les heures sup). Ce dernier point est intérressant uniquement si vous payez des impots.

Dans un premier temps vous pouvez voir avec vos représentants du personnel si vous en avez et/ou l'inspection du travail. Si le problème ne se règle pas il reste le prud'homme.

Vous pouvez remonter sur 3 ans maximum.

__________________________
Cordialement
AlainD67