Heures a rattraper impose

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Bonjour, par manque de travail dans l'entreprise le patron nous avais dit de rester chez nous a tour de rôle maintenant il nous impose de les rattrapé en travaillant un jour de plus par semaine(Donc 6 jours de travail dans la semaine) ou en heures supplémentaires non rémunéré sans nous avoir consulté a t-il le droit de nous faire rattrapé ces heures alors que nous ne somme pas responsable du baisse d'activité de l'entreprise a ce moment la ?

Cordialement

Si vous avez les texte de lois en plus ça serai super

Merci d'avance

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Bonjour Toccupe,

La répartition du temps de travail dépend des accords d'entreprise s'il y en a, ou à défaut, de la convention collective applicable.

Sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/, vous trouverez votre convention collective gratuitement.

En l'absence de toute précision, voyez aussi votre contrat de travail.

Si juridiquement vous avez raison, voyez de votre côté si cela vous crée un préjudice. Si l'entreprise commence à manquer de travail, la solution imposée par l'employeur a pour conséquence de maintenir la rémunération. S'il avait choisi le chômage partiel, votre rémunération aurait baissé à 70%

source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html

Et si l'employeur doit passer par la case licenciement économique, il pourrait se laisser aller à choisir de se débarrasser de celui qui lui cause des problèmes.

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Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

http://lelicenciement.fr


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Je suis en CDI a temps plein dans le batiment pendant une periode nous etions en chomage partiel apres nos vacances d'été nous ne l'etions plus et a mis ce systeme en route sans nous avoir prevenu ou discuté dans votre reponse du dessus (Et si l'employeur doit passer par la case licenciement économique, il pourrait se laisser aller à choisir de se débarrasser de celui qui lui cause des problèmes.)Si le patron n'ouvre pas son magasin pour vendre a avoir des chantiers donc du travail pour nous je ne pense pas qu'il va se licencié lui meme