bonsoir
suite a un rachat de mon entreprise une negociation sur les 35 h est en marche il semblerait que l on est pas droit aux rtt quand on travail en equipe . actuellement on fait 38 h avec 2.30 de pause soit 30 min de pause par jour que la direction voudrait deduire du temps de travail est ce legale? ce qui pour eux reviendrait a nous donner 1h20 de rtt par mois
merci d avance pour votre aide
Bonjour,
Je ne comprends pas trop votre mode de calcul, mais:
* les pauses ne sont pas du temps de travail sauf si une disposition conventionnelle ou contractuelle en dispose autrement
* la pause payée ne constitue pas du travail effectif.
* il n'y a de RTT qu'en présence d'heures supplémentaires non payées.
* l'entreprise n'a pas l'obligation de faire effectuer des heures supplémentaires.
* il faut se référer au contrat de travail pour relever l'horaire hebdomadaire contractuel.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés