Bonjour,
Lors de l'entretien d'embauche dans une grande surface, mon épouse a accepté le poste sous réserve d'une alternance hebdomadaire des horaires (une semaine soir/ une semaine matin) ainsi que d'un jour de repos hebdomadaire, en plus du dimanche. Cela se pratique dans d'autres enseignes, et c'était la condition d'acceptation du contrat de travail .Le responsable du magasin a bien sûr répondu pas de souci... Lors de la période d'essai, ce contrat oral a été respecté. Mais ensuite, de plus en plus, les jours de repos ont disparus, elle a travaillé jusqu'à 9 semaines d'affilé le soir, etc... et bien sûr, cet accord ne figure pas sur le contrat de travail écrit. Y a t il un moyen de faire pression sur l'employeur ? La notion de contrat verbal existe t elle en droit ? Merci de votre aide, ce non respect de cet employeur, en plus de beaucoup d'autres dysfonctionnements, nous pourri notre vie familiale... Merci
Bonjour,
La notion de contrat verbal existe t elle en droit
Non seulement cela existe, mais fondamentalement c'est le vrai contrat, celui du "top dans la main" des maquignons.
Seulement c'est un problème de preuve.
En effet le code civil (art.1315) indique que celui qui prétend à une obligation doit la prouver, et que celui qui se prétend dégagé doit indiquer comment il s'en est libéré.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci de cet éclairage. Les plannings peuvent ils servir de preuves ? Les témoignages des collègues ?
Les plannings ne peuvent pas attester de l'engagement que l'employeur aurait souscrit oralement.
Et je doute que les collègues aient assisté aux entretiens d'embauche.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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