Bonjour,
Je suis chargé d'études (ETAM) dans une PME. Mon lieu de travail est le siège de l'entreprise.
Notre temps de travail est organisé du lundi au jeudi 8h45/12h30 et 14h/18h et le vendredi 8h30/12h30 soit 35h/semaine.
J'ai en moyenne 1 ou 2 déplacement(s) par mois pour effectuer un travail terrain. Souvent je pars avant mon horaire normal de départ (8h puisque mon domicile est à 75 kms de mon travail) et reviens après mon heure normal de retour (18h45).
Si je rentre d'un déplacement à 22h45, comment cela se passe t'il concrètement ? Ai-je le droit de demander à récupérer ces 4 heures "supplémentaires" ?
Je crois savoir qu'un temps de trajet n'est pas un temps de travail mais qu'au delà de son trajet quotidien celà le devient ?
Merci de vos réponses
Bonjour
Lisez ce qui suit.
Article L3121-4 du Code du Travail:
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés