Déplacement professionnel ou deux lieux de travail ?

Bonjour,

Je me pose des questions sur le temps de travail relatif à mes déplacements récurrents au sein d'une filiale de la société pour laquelle je travail. En effet, je travail 1 semaine sur 2 sur un lieu différent :

Le siège social : situé à 5 minutes de mon domicile.
La filiale de la société qui m'emploie : située à 30 minutes de mon domicile.

Lorsque je dois me rendre au sein de la filiale, un véhicule de service est mis à ma disposition. Mon contrat de travail précise ceci :

Le lieu de travail est le (adresse du siège social).

La nature de sa fonction l'amènera à se déplacer régulièrement au sein de la filiale (nom de la filiale) basée à (Ville de la filiale).

Par ailleurs, il s'engage à accepter toutes modifications de son lieu de travail qui pourraient être décidées par la société.

Le fait que ces déplacements récurrents au sein de la filiale donnent lieu à un temps de trajet allongé doit-il être compensé de quelque manière que ce soit ? Le temps de déplacement doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

Merci.

Bonjour,
Si vous partez directement de chez vous, le trajet n'est pas du travail effectif, il l'est si vous passez d'abord par le siège social (votre lieu de travail déclaré au contrat).
En revanche, puisque ce temps de trajet est supérieur à celui qu'il vous faut pour vous rendre au siège social, le temps supplémentaire devrait faire l'objet d'une compensation, soit en argent, soit en récupération.

Code du travail :
Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Merci pour votre réponse Lag0. Je suis effectivement tombé sur cet article, cependant comme je ne passe pas systématiquement par le siège social (le lundi et le vendredi seulement pour récupérer et rendre le véhicule de service) pour me rendre sur le lieu d'exécution du contrat, je n'était pas sûr qu'il s'applique à mon cas.

Donc en résumé, même si mon contrat précise bien que je dois me déplacer régulièrement sur un autre lieu de travail, ce déplacement donne droit à une compensation ? Comme je suis dans cette situation depuis mon embauche (depuis maintenant 1 an), est-ce que je peux faire valoir mes droits depuis cette date ?