Bonjour,
Titulaire dans la fonction publique hospitalière à tps partiel, je souhaiterais exercer à tps partiel en secteur privé. Mon employeur me réponds que ce n'est pas possible; je viens de trouver sur le site "service-public.fr"le décret 2007-658 qui me semble affirmer le contraire.
Merci de m'apporter une réponse.
bjr,
le décret auquel vous faites allusion parle bien dans ses articles 2 et 3 d'activités accessoires et énumère limitativement ces activités.
en outre l'article 4 du dit décret requiert l'autorisation de l'autorité qui vous emploie.
cdt
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