Contrat de travail non respecté

Publié par

Actuellement , et jusqu'à la fin de l'année, (je serai en retraite) je voudrais savoir si mon employeur doit me payer mes heures réellement effectuées ou par rapport à mon contrat de travail signé en 2004 ?
Je travaillais en cdi et le contrat a été revu en mai 2008, suite à une visite de l'inspection du travail, qui a requalifié ce contrat en CDI à temps partiel, avant cette notion n'apparaissait pas.
En effet, ce contrat stipule une rémunération forfaitaire brute mensuelle de 684.83 € brut pour 76 H/par mois, soit au taux horaire de 9.011 € brut, des heures complémentaires peuvent être effectuées au même taux horaire à hauteur des 35H par semaine, soit 151.67 H par mois.
Or, en regardant d'un plus près, ce contrat n'aurait pas été honoré, puisque il me manquerait l'équivalent de 350 H sur la période du 1er juillet 2004 au 30 mai 2008.
Je voudrais savoir si ces heures me sont dûes réellement ( les 350 H manquantes) ou si j'aurais du être payé au prorata des heures effectuées.
Dans le cas où l'employeur n'a pas respecté le contrat, puis-je les menacer du conseil des prud-hommes ?
Je vous remercie très sincèrement du (ou des ) conseil(s) et je vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année. Merci encore.

Publié par

bonjour,

ou je ne suis pas bien réveillée ou je ne comprend plus !

des heures complémentaires peuvent être effectuées au même taux horaire à hauteur des 35H par semaine, soit 151.67 H par mois.

le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail (ou 1/3 si accord entreprise ou conventin collective)

donc pour vous 7 h par mois...

Je voudrais savoir si ces heures me sont dûes réellement ( les 350 H manquantes) ou si j'aurais du être payé au prorata des heures effectuées.

vous les avez faites ces heures ?
combien d'heures faites vous réellement par mois ?

a bientôt.

Publié par

Bonjour,
Effectivement, ces heures ont été effectuées sur la période du 1er juillet 2004 au 31 mai 2008

Publié par

depuis 2004 ? et vous vous réveillez maintenant ?
vous travaillez gratuitement ?
besoin d'explications : pourquoi avez vous fait ces heures et pourquoi ne vous ont elle pas été payées ???
je ne comprends pas votre problème.

Publié par

j'ai 5 ans pour les mettre au prud'hommes.
Ce sont des heures qui me manquent par rapport au contrat de travail qui n'est pas respecté

Publié par

oui je sais pour les prud'hommes.....


Ce sont des heures qui me manquent par rapport au contrat de travail qui n'est pas respecté

vous ne voulez pas répondre à mes questions, je laisse le soin à d'autres de vous répondre.... je ne comprends pas votre problème... au sujet des heures qui manquent par rapport au contrat ?
désolée...