Bonjour,
J'ai signé un contrat à 39 heures en 2000, suite au passage au 35 heures, nous avons été payé 35 h + 4 heures supplèmentaires et ce depuis maintenant 18 ans.
L'association où je travaillais a été dissoute et reconstruite en plus grande. Mon contrat est resté tel quel.
J'aimerai savoir si, un jour ou l'autre, ils peuvent m'obliger à passer au 35 h sans mon accord ? Si oui peuvent ils descendre mon salaire net ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 13/12/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
L'association ou je travaillais à été dissoute et reconstruite en plus grande
AInsi exprimé, cela n'a pas de sens.
SI l'association a été dissoute, vous avez l'objet d'un licenciement et n'êtes plus salarié de personne.
Pour que votre contrat soit pérenne, il faut au contraire qu'aucune dissolution ne soit intervenue, mais que l'ex-association ait conclu une convention d e reprise des actifs et passifs avec la nouvelle structure.
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