Bonjour,
De combien de temps dispose l'employeur pour modifier des horaires de travail de la semaine en cours ? Et peut il imposer les 5 semaines de congés ?
Merci.
Dernière modification : 20/02/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Bonjour de combien de temps dispose l'employeur pour modifier des horaires de travail de la semaine en cours?
Cela va de zéro minute à 7 jours et dépend de la modification envisagée.
peut il imposer les 5 semaines de congés
Oui c'est comme au poker, c'est lui qui paie.
Mais par contre il ne peut pas imposer plus de 4 semaines en une seule fois.
Pour la modification, je pense qu'il prevoit de modifier le planning de dimanche ou de rajouter des heures pour nettoyage. J'ai lu qu'il y avait delai de convenance de 7 jours pour les temps partiels, de plus mon emploi du temps perso est fait et étant séparé, je recupere mes enfants ce dimanche là. Qu'en est il de mes droits à ces changements ?
Merci.
Bonjour,
Votre vie privée ne concerne pas votre employeur, à vous de la gérer.
Je ne comprend pas votre reponse elle est gerer oui on ne peut pas modifier un mode de garde en claquant des doigts ss pretexte que lemployeur change ses horaires comme il lentend du jour au lendemain le code du travail existe on a aussi des droits et un delai dit de prevenance il me semble
Sinon a quoi servent les plannings on a le droit a notre vie privee ou personnelle
Je pense que votre reponse nest pas fondee la
C'est l'ensemble de vos questions qui sont incomplètes voire pourries.
Vous devez exposer:
* la nature du contrat (CDD, CDI, temps complet, temps partiel)
* la nature du changement envisagé et sa pérénité (occasionel nou permanant
Cela fait 4 ou 5 messages dans lesquels vous tournez autout du pot et ne voulez pas exposer la situation complète.
ALors qu'il est assez simple d'écrire:
* je travaille en boulangerie comme vendeuse.
A temps partiel de xx heures par mois
Mon employeur veut me changer mes horaires et/ou mes jours de travail, lesquels sont par définition du temps partiel, contractuels(écrits noir sur blanc dans le contrat de travail)
Dans quel délai doit-il me prévenir et quels sont mes possibilités si je veux refuser
Ok je navais pas vu comme cela desole
Je suis vendeuse en boulangerie en cdi temps partiel 25h
Ces heures ne.sont pas indiquees dans le contrat
Jai un planning le.lundi soir pour le mardi
La jai convenu dun arrangement pour recuperer mes enfants le dimanche
Le patron parle de modifier les heures du dimanche sans avoir donner encore le planning
Mes arrangement personnel sont donc fait et ne peuvent bouger
Le.delai est il assez suffisant pour que je refuse
Bonjour,
Le contrat de travail à temps partiel doit IMPERATIVEMENT comporter les dates et horaires de travail.
En effet le salarié doit être en mesure de chercher un autre emploi en complément.
ALors votre réaction va dépendre de votre capacité à la bagarre.
Vous pouvez commencer le cas échéant par écrire à l'employeur que vos horaires sont ceci et cela d'habitude, et que ce planning est devenu contractuel.
Il ,ne peut donc le changer sans votre accord.
Voir ailleurs une réponse que j'ai donné sur un des messages.
Jai verifie mon contrat il est stipule que le salarie (moi meme)devra effectue 25 reparties selon le planning affiche hors celui ci nexiste pas ni horaire fixe
Puis je exige davoir ces horaires fixes (afin de faciliter de trouver un 2eme emploi notemment ou morganiser personnelement)
Merci
Jai verifie mon contrat il est stipule que le salarie (moi meme)devra effectue 25 reparties selon le planning affiche hors celui ci nexiste pas ni horaire fixe
Bonjour,
Votre contrat n'est pas conforme au code du travail :
Article L3123-6
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Il mentionne :
1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.